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Réforme territoriale

Granddebat-cohesion
Copyright : Apvf
14/03/2019

Grand débat : foire aux idées sur les territoires

Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».

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Copyright : Fotolia fotomek
[ÉDITORIAL] Décentralisation 08/03/2019

Décentralisation : des lignes pas très claires

« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault. Le nouvel acte de la décentralisation qui se profile met en ébullition les élus locaux : il s’agirait d’augmenter les libertés locales et d’instituer un droit à la différenciation.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 04/03/2019

Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur la carte intercommunale ?

Marseille-metropole
Copyright : PHOVOIR
1 institutions 20/02/2019

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.

12_09_18_paris_75_jean rene cazeneuve depute du gers
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
1 Décentralisation 15/02/2019

Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?

Présenté le 13 février 2019, le rapport Cazeneuve-Viala sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, souligne le potentiel de cette réforme et les attentes des collectivités.

Maurey 2
Copyright : D.R.
1 Aménagement du territoire 11/02/2019

Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »

Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
edouard-philippe-600x400
Copyright : PM
Décentralisation 11/02/2019

La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale

En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.

Macron 2
Copyright : D.R.
1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Tribune] 07/02/2019

Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?

Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce ...

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
[éditorial] Réforme de la fonction publique 01/02/2019

Allégations et non-dits

La réforme de la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, est maintenue à l’agenda du gouvernement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics s’affiche confiant : « Elle sera adoptée avant l’été », répète-t-il à l’envi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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