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Décentralisation

Où en est le projet de loi « 3DS » ?

Publié le 27/08/2021 • Par Arnaud Garrigues Delphine Gerbeau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, actus experts technique, France

Les obligations concernant les taux de logements sociaux ont été assouplies. 
Le quartier du bois du temple ˆ Clichy- sous-Bois le 30 juin 2021.
Les obligations concernant les taux de logements sociaux ont été assouplies. Le quartier du bois du temple ˆ Clichy- sous-Bois le 30 juin 2021. © Alain Guilhot / Divergence
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.

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L’entourage de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne cache pas sa satisfaction. Le projet de loi ex-« 4D », désormais « 3DS », comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, est « assez en ligne » avec la vision du gouvernement. Ancienne pensionnaire du Palais du Luxembourg, Jacqueline Gourault a œuvré en lien étroit avec les corapporteurs du texte à la Chambre haute, Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union centriste).

Même si le nombre d’articles a plus que doublé pour dépasser la barre des 200 durant l’examen du texte au Sénat, la ministre retrouve bien ses petits. Les conditions paraissent réunies pour un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs après l’examen du texte à l’Assemblée nationale qui devrait avoir lieu fin septembre.

RSA

C’est la mesure la plus controversée du texte sénatorial. A l’initiative de l’ancien ministre des Affaires sociales, Philippe Bas ...

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