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Réforme territoriale

Création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles

Publié le 08/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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La circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. La constitution de secrétariats généraux communs consiste à rassembler pour les conforter, les professionnaliser et susciter des démarches de simplification et de modernisation des procédures et permettre que les responsables des services déconcentrés puissent ainsi consacrer davantage de temps à la conduite des politiques publiques.

Ainsi, les secrétariats généraux communs (SGC) répondent à trois principes directeurs d’organisation :

  • le caractère interministériel du SGC, inhérent à la logique de mutualisation;
  • une gouvernance collégiale autour du préfet de département qui réunira les responsables des services concernés et devra définir les modalités d’action, de suivi et les priorités du SGC, dans le respect des obligations et spécificités de chacun des services concernés;
  •  le maintien de la capacité des directeurs à piloter leur service, d’exercer leurs missions en leur conférant une autorité fonctionnelle sur le SGC.

Le périmètre des missions de ces secrétariats est départemental. Le périmètre de l’ensemble de ses missions, qui recoupent entre autres la gestion des ressources humaines, la logistique, l’immobilier, les ressources informatiques, est défini dans une annexe à la circulaire.

Ce secrétariat est un service à vocation interministérielle, chargé des fonctions support, placé sous 1′ autorité du préfet, secondé par le secrétaire général de la préfecture : un projet de texte réglementaire permettant la création de ces services est en cours de préparation.

Les SGC devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant étroitement les préfets de département et les directeurs des services concernés et en veillant au dialogue social.

A suivre :  un rapprochement des régimes indemnitaires, des règles de gestion en matière de ressources humaines et de l’action sociale dont l’état d’avancement sera porté à connaissance ultérieurement.

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