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Réforme territoriale

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
3 Organisation territoriale 24/09/2019

La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions

Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…

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Copyright : Adobe Stock/christianchan
Réforme fonction publique 24/09/2019

Egalité femmes-hommes : le public dans les pas du privé

Depuis plus de trente ans, les lois mises en place pour parvenir à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises se succèdent en vain. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 transpose plusieurs de ces dispositions.

Edouard Philippe 13 juillet 2018 terrorisme
Copyright : Capture d'écran Matignon
Décentralisation 19/09/2019

Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »

Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.

JEAN-LUC RIGAUT
Copyright : VV/LA GAZETTE
Décentralisation 18/09/2019

Projet de loi sur les maires : les intercommunalités sur leurs gardes

L’Assemblée des communautés de France met en garde contre un détricotage de la loi NOTRe. "La calinothérapie pour des maires qui se sentent en danger" a ses limites, prévient son président Jean-Luc Rigaut à la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 16/09/2019

Etes-vous en faveur d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en faveur d'un droit à la différenciationpour les collectivités territoriales ?

BOUILLON-Christophe
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1 Décentralisation 10/09/2019

« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »

Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...

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[Opinion] Action publique 10/09/2019

Pour une meilleure mise en commun de l’action publique

A l’heure où la gestion en commun apparaît comme une piste sérieuse pour améliorer le fonctionnement de nos villes, les expériences territoriales à l’œuvre ne parviennent pas à s’inscrire durablement dans nos politiques publiques, faute d’un cadre réglementaire adapté.

Gerard-LARCHER
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Décentralisation 04/09/2019

Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires

Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.

gerard francois dumont
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Fractures territoriales 03/09/2019

Gérard-François Dumont : « L’Insee a rayé la ruralité de la carte »

Proche de l’Association des maires ruraux de France, Gérard-François Dumont s’oppose résolument à la réforme territoriale. Hostile à la pause réclamée et obtenue par le Sénat et les principaux cercles d’élus du pays, il estime que le gouvernement a « un devoir d’inventaire » sur les textes « Notre » et « Maptam » ainsi que ...

Anwalt mit Gesetzbuch
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Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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