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Réforme territoriale

Hollande1
Copyright : Compte twitter de lAATF
2 Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 05/07/2019

François Hollande au secours de sa réforme territoriale

Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Décentralisation 24/06/2019

L’assemblée de Bretagne relancée

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas remet sur la table son idée de fusionner la région et les départements bretons. Une piste qui suscite des réactions contrastées parmi les élus concernés.

ADCF
Copyright : D.R.
Décentralisation 21/06/2019

L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille

Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.

Eau
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Eau-Assainissement 18/06/2019

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
Décentralisation 06/06/2019

Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale

Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
[OPINION] Réforme territoriale 05/06/2019

Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...

sébastien-lecornu
Copyright : patricia marais
Décentralisation 04/06/2019

Maires : l’opération de charme du gouvernement

Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.

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Copyright : D.R.
Décentralisation 29/05/2019

La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique

Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/05/2019

Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

francoise-gatel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 23/05/2019

La commune, pilier du palais du Luxembourg

Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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