Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Marseille-metropole
Copyright : PHOVOIR
1 institutions 20/02/2019

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.

12_09_18_paris_75_jean rene cazeneuve depute du gers
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
1 Décentralisation 15/02/2019

Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?

Présenté le 13 février 2019, le rapport Cazeneuve-Viala sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, souligne le potentiel de cette réforme et les attentes des collectivités.

Maurey 2
Copyright : D.R.
1 Aménagement du territoire 11/02/2019

Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »

Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
edouard-philippe-600x400
Copyright : PM
Décentralisation 11/02/2019

La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale

En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.

Macron 2
Copyright : D.R.
1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Tribune] 07/02/2019

Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?

Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce ...

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
[éditorial] Réforme de la fonction publique 01/02/2019

Allégations et non-dits

La réforme de la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, est maintenue à l’agenda du gouvernement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics s’affiche confiant : « Elle sera adoptée avant l’été », répète-t-il à l’envi.

Copyright : copyright Michael D Brown 2014
Décentralisation 30/01/2019

Les mariages entre départements jouent les arlésiennes

En dehors du regroupement du Bas-Rhin et du Rhin, les projets de fusion peinent à émerger, faute d’accord entre élus ou de feu vert de l’Etat.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Réforme territoriale 30/01/2019

Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation

En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.

AdobeStock_Teteline
Copyright : Teteline / Adobe Stock
2 Economies 25/01/2019

Fusion des régions : le compte n’y est pas encore

Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement