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Réforme territoriale - Page 9

210 init dossier ctS
Copyright : D.R.
02/07/2019

Le CTS doit constituer un contre-pouvoir

Champion de  tir à l’arc, Marc Dellenbach est entré à l’INSEP en 1990. Il y passe son baccalauréat, y suit une  formation universitaire, y valide  son diplôme de professeur de sport avant de devenir entraîneur chez les jeunes puis les seniors. Son palmarès de coach est ...

marina honta
Copyright : D.R.
01/07/2019

Interview Marina Honta  » La position des dirigeants fédéraux est ambiguë « 

Vous avez publié plusieurs travaux sur le statut des CTS. Confirmez-vous leur caractère exceptionnel dans la fonction publique française ?   Totalement. Un fonctionnaire est soit en service dans son administration, soit mis à disposition, soit détaché. Or, les CTS sont « placés » ...

CTS
Copyright : ©kudosstudio - stock.adobe.com
28/06/2019

Conseillers techniques sportifs : la résistance d’une exception

Temps mort ou fin de la partie ? Le 21 mai  2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu sort d’une séance parlementaire de questions au gouvernement et déclare « appuyer sur le bouton stop », dans la crise qui oppose le gouvernement aux conseillers techniques sportifs (CTS), depuis septembre 2018. Le ...

agence nationale sport
Copyright : D.R.
25/06/2019

Le conseil d’administration de l’agence nationale du sport définit ses critères d’intervention

Moins de deux mois après l’Assemblée générale constitutive qui a scellé la création de l’Agence nationale du Sport sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), le second conseil d’administration a notamment permis d’affiner les critères ...

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Décentralisation 24/06/2019

L’assemblée de Bretagne relancée

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas remet sur la table son idée de fusionner la région et les départements bretons. Une piste qui suscite des réactions contrastées parmi les élus concernés.

ADCF
Copyright : D.R.
Décentralisation 21/06/2019

L’intercommunalité célèbre sa révolution tranquille

Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.

journal officiel
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19/06/2019

Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

La circulaire annoncée dans la news du 22 mai relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a été publiée au JO du 13 juin. La nouvelle organisation prévoit de regrouper dans une entité unique les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la ...

Eau
Copyright : Concept web Studio
Eau-Assainissement 18/06/2019

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière .. ...

reforme territoriale
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Décentralisation 06/06/2019

Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale

Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.

reforme territoriale
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[OPINION] Réforme territoriale 05/06/2019

Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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