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Réforme territoriale - Page 3

Marseille-metropole
Copyright : PHOVOIR
1 Institutions 20/10/2020

Aix-Marseille-Provence : la métropole ne convainc toujours pas

Alors que le nouvel exécutif métropolitain s’est engagé à demander une modification de la loi pour transformer Aix-Marseille-Provence en une « métropole de projets », un rapport de la chambre régionale des comptes enfonce le clou.

Patrick BAYEUX
Copyright : D.R.
23/09/2020

Gouvernance territoriale du sport : les collectivités sous tutelle ? Les élus l’ont-ils bien compris ? Par Patrick Bayeux

Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport va être une nouvelle fois examiné au Conseil d’État vendredi puis publié.  Nous avons eu accès à la dernière version du décret qui sera ...

gourault-jacqueline
Copyright : ©Vincent Isore/IP3
Décentralisation 29/07/2020

Décentralisation : Jacqueline Gourault navigue entre les icebergs

Malgré le confinement et le retour de flamme du centralisme étatique, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités a fini par présenter le 29 juillet son projet de loi en faveur de l’expérimentation locale. Le premier étage de la fusée d’une réforme destinée à réconcilier Emmanuel Macron avec « les territoires ...

Castex Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Réforme territoriale 16/07/2020

Nouvelle étape de la décentralisation : Jean Castex lève un coin du voile

Dans son discours de politique générale devant le Sénat, le Premier ministre a confirmé le lancement d’un projet de loi ordinaire consacré à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Un texte qui s’inspirera des propositions de la chambre haute.

Gerard-LARCHER
Copyright : VV/LA GAZETTE
2 Décentralisation 02/07/2020

Le Sénat cloue au pilori « l’hyper-centralisation »

La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron qui n’a toujours pas dévoilé ses batteries en matière de décentralisation.

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Décentralisation 23/06/2020

Les sénateurs PS veulent serrer la bride à l’Etat

Les représentants du Parti Socialiste à la chambre haute entendent limiter les prérogatives de l'Etat dans la Constitution. Objectif : donner de l’oxygène aux élus locaux. Pour les sénateurs socialistes, la relance économique passe avant tout par les collectivités.

Richard Ferrand, president du groupe La Republique en Marche 28/01/2018
Copyright : Le Tellec/ABC/Andia
[Entretien] Décentralisation 25/03/2020

Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »

Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.

Aerial view of Strasbourg Cathedral in Alsace, France
Copyright : D.R.
Ressources humaines 11/03/2020

Fusion des régions : les agents paient toujours la note

Quatre ans après, la fusion des régions n’a pas généré les économies escomptées. Elle a profondément déstabilisé les organisations et mis à mal les agents. Et tout n’est pas réglé.

Fotolia_90303760_XS2
Copyright : Fotolia Robert Kneschke
[Billet juridique] Environnement 19/02/2020

Autorité environnementale en région : une nouvelle répartition des rôles peu convaincante

Un projet de décret réformant les missions de l’autorité environnementale en région a fait l’objet d’une consultation publique. La principale intéressée a émis des réserves sur ce texte.

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
[OPINION] Différenciation territoriale 17/02/2020

Fañch, le prénom breton qui menacerait l’unité française

Fañch Bernard naît à Quimper en mai 2017. Le service d’état civil refuse l’orthographe bretonne Fañch en invoquant une circulaire de 2014 qui n’admet pas le « tilde » comme signe diacritique de la langue française. Pourtant, depuis cinquante ans, les prénoms bretons sont autorisés. Un peu de souplesse dans la circulaire éviterait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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