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Réforme territoriale - Page 8

Gerard-LARCHER
Copyright : VV/LA GAZETTE
Décentralisation 04/09/2019

Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires

Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.

gerard francois dumont
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Fractures territoriales 03/09/2019

Gérard-François Dumont : « L’Insee a rayé la ruralité de la carte »

Proche de l’Association des maires ruraux de France, Gérard-François Dumont s’oppose résolument à la réforme territoriale. Hostile à la pause réclamée et obtenue par le Sénat et les principaux cercles d’élus du pays, il estime que le gouvernement a « un devoir d’inventaire » sur les textes « Notre » et « Maptam » ainsi que ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
2 Histoire 22/08/2019

[Frise interactive] Retour sur trente ans de réforme des services publics

Malgré l'attachement des Français à leurs services publics et les promesses successives des gouvernements, les fermetures de trésoreries, de tribunaux, de maternités, d’écoles…, se sont multipliées au fil des années, créant de vraies situations de fragilité sur certains territoires déjà impactés par les mutations économiques. La ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
agence nationale
Copyright : ©Sunny studio - stock.adobe.com
20/08/2019

Publication de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport

Crée sous la forme d’un groupement d'intérêt public, l'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et ...

ANS
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24/07/2019

France urbaine propose une nouvelle gouvernance décentralisée du sport

Adopté à l’Assemblée nationale le 16 juillet, le projet de loi consacrant l’Agence nationale du sport (ANS) incarne une gouvernance du sport renouvelée, fruit de plusieurs mois de réflexion à laquelle France urbaine a activement pris part. La place de choix des collectivités ...

Remy Rebeyrotte
Copyright : Assemblée nationale
Réforme territoriale 19/07/2019

Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires

En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.

admin-ajax
Copyright : D.R.
Décentralisation 17/07/2019

« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »

Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.

Georges-Roques
Copyright : LODI Franck
1 [ENTRETIEN] DECENTRALISATION 16/07/2019

« La réforme régionale a été mal pensée et mal conduite »

Dans son dernier livre « l’illusion régionale : la réforme territoriale en question » (éditions Cairn, mai 2019), le géographe Georges Roques revient sur les bouleversements récents de l’organisation territoriale. Et son regard est pour le moins critique. Il n'est pas du tout convaincu, ni par la méthode, ni par les motivations du ...

Hollande1
Copyright : Compte twitter de lAATF
2 Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 05/07/2019

François Hollande au secours de sa réforme territoriale

Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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