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Réforme territoriale - Page 60

Journal Officiel 04/01/2016

L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs

Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Réforme territoriale 04/01/2016

Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences

Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.

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Copyright : Maya Kruchancova - fotolia
Bonne année 2016 04/01/2016

Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015

Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 31/12/2015

Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016

Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Cet article fait partie du dossier :

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
marseille
Copyright : Tobi 87 - creative commons
1 Transports 22/12/2015

La mobilité, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole, qui a vu officiellement le jour 1er janvier 2016 après moult rebondissements, s’attachera prioritairement au dossier des transports, politiquement consensuel et visible pour les citoyens.

Régionales 2015 18/12/2015

Première vague d’élections au perchoir des régions

Le troisième tour des régionales avait lieu, ce 18 décembre 2015, dans les cinq entités hexagonales non-fusionnées. François Bonneau (PS), Christian Estrosi (LR), Jean-Yves Le Drian (PS), Valérie Pécresse (LR) et Bruno Retailleau (LR) l'ont emporté.

carte-capitales-regionales
Copyright : Europe 1
1 Réforme de l'Etat 18/12/2015

Grand chambardement pour les services de l’Etat en régions

Lors du conseil des ministres du 16 décembre, Manuel Valls est revenu sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat en cours. Une réforme qui place le préfet de région en chef de l'ensemble des administrations déconcentrées.

Réforme territoriale 18/12/2015

De nouvelles mesures d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat dans les régions

Différentes mesures nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l'Etat sont prises à l'occasion du passage à treize régions métropolitaines au 1er janvier 2016.

Francois-Hollande-UNE
Copyright : kremlin.ru / Wikimedia commons
1 Dialogue Etat-collectivités 16/12/2015

Les présidents de région à l’Elysée

Le Président de la République recevra les vainqueurs du 13 décembre dans le courant du mois de janvier. En bonne place dans leur échange : l’emploi bien sûr mais aussi l’apprentissage.

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
1 Réforme territoriale 14/12/2015

Financement du RSA : l’ADF envisage une journée « département mort »

Avant un rendez-vous à Matignon, le 14 décembre, l’Assemblée des départements de France réclame un véritable plan d’urgence pour les départements les plus en difficulté. « Si les négociations avec le Gouvernement n’aboutissent pas », son président Dominique Bussereau (LR) promet des actions-chocs. Entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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