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Intercommunalité - Page 38
Réforme territoriale : le tableau impressionniste des sénateurs
Si la Haute Assemblée tire un bilan globalement positif des transferts de personnel, elle continue de s’interroger sur la pertinence des sept nouvelles métropoles.
L’agglomération de Vichy peine à boucler son budget
Depuis plusieurs années, la situation financière de l'intercommunalité est difficile. L'effondrement des dotations conjugué à une forte hausse de sa contribution au FPIC ont eu raison de son épargne. Après avoir optimisé son organisation interne, elle s'apprête à réduire le périmètre de certains services proposés à la population.
Après les fusions et les mutualisations, comment retrouver ses marges de manoeuvre ?
Le 21 mars 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Angers pour analyser les conséquences des fusions de communes et de la mutualisation sur les marges de manoeuvre financière des collectivités. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre les enjeux et partager ...
L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Avec la parité, révolutionnons les intercommunalités !
Obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités, c'est un objectif nécessaire et atteignable, selon Julia Mouzon. La fondatrice de l'association "Elues locales", start-up de l’entreprenariat social dédiée à l’amélioration continue de la vie politique française, montre qu'il est possible de rééquilibrer les ...
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
La métropole Rouen-Normandie primée pour ses actions en faveur de la biodiversité
La Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime) a été lauréate du concours « Capitale française de la biodiversité » dans la catégorie intercommunalité. Elle a été récompensée pour l’ensemble de son plan d’action sur ce domaine qui comprend sept axes de travail.
Forum des intercommunalités de la Gazette : participez !
La Gazette des communes organise le 7 mars à Paris une journée de conférence dédiée à la réforme de l’intercommunalité. Entre temps d’échanges et analyse de bonnes pratiques, venez profiter d’analyses et de retours d’expériences concrets.
Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale
A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.
Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal
Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.
