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Finances locales

Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élus

Publié le 19/04/2017 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Fotolia shocky
Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont pas automatiquement au rendez-vous et dépendent d'abord de la volonté politique des principaux concernés !

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La carte intercommunale est actuellement remodelée sous l’effet de multiples fusions : fusion d’EPCI pour donner de naissance à une nouvelle intercommunalité ou fusion de communes pour laisser la place à une commune nouvelle. Dans les deux cas, ces évolutions ont un impact sur les enveloppes indemnitaires qui peuvent fluctuer à la baisse ou à la hausse par rapport à la situation consolidée des anciennes entités, selon les choix politiques et financiers opérés.

Des plafonds d’indemnités liés à la taille

Dans le détail, différents facteurs entrent en compte. L’agrandissement fait le plus souvent passer mécaniquement les élus dans des tranches supérieures d’indemnisation dont les plafonds varient pour les maires, adjoints, présidents, vice-présidents, et dans une moindre mesure ...

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