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Intercommunalités

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

Publié le 04/04/2017 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

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La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

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L’année 2016 avait été marquée, pour de nombreuses communautés d’agglomération (CA), par une diminution de la dotation d’intercommunalité qui leur avait été allouée. Si la dotation moyenne par habitant pour la catégorie n’avait pas varié (45,40 €/hab. de DGF en 2016 comme en 2015), les valeurs de point (VP), elles, avaient chuté de 60 % environ en un an(1).
La faute à la mauvaise appréciation par les services de l’Etat du paysage intercommunal cette année là. Une appréhension imprécise que l’Etat a décidé de corriger sur 2017 en réinjectant 70 millions d’euros dans l’enveloppe de DGF des CA et en y associant plusieurs mesures correctives qui visent le plafond des mécanismes de garantie propres aux CA.

Chute des valeurs de points en 2016 : la faute à qui ?

En 2016, 28 ...

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