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Intercommunalité - Page 35
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Sur le plan de la coopération, Nantes et Rennes jouent enfin collectif
Une proximité géographique mais deux régions différentes : Nantes la Ligérienne et Rennes la Bretonne s’activent pour multiplier les coopérations.
Effectifs dans les communes et intercos : pour en finir avec les clichés
L’effet d’autorité des chiffres et des statistiques sur l’emploi public, en particulier pour le bloc local a longtemps empêché la tenue d’un débat éclairé, qui aurait mis en regard la croissance des effectifs avec le service rendu. L’Adcf vient de produire un travail d’analyse et de pédagogie remarquable sur la progression des ...
L’APVF veut retrouver des collectivités à taille humaine
L’association des petites villes de France veut faire du lien inter-territorial et de la promotion des strates intermédiaires entre les métropoles et la ruralité le thème central de ses XXe assises les 21 et 22 septembre à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Les inscriptions sont désormais ouvertes.
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Métropoles : non, la France n’avance pas !
« On s’est fait un peu secouer, non ? », s’interroge Pascal Fortoul, après l’atelier de clôture des 10e universités d’été de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) qui se sont tenues au Grand-Bornand (Haute-Savoie) 6 et 7 juillet. Le Président de l’association, un brin amusé, considère ...
Interview : « La GPEC territoriale au niveau intercommunal : une évidente nécessité » – Pascal Fortoul
A l’occasion de la 10e Université d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), son président, Pascal Fortoul, détaille quelles seront, dans le cadre de la nouvelle mandature, les trois priorités de l’association.
Métropolisation : « subir le ruissellement ou construire une alliance » ?
« La solidarité intercommunale à l’épreuve des fractures territoriales », c’est le thème général des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), qui se tiennent au Grand Bornand, les 6 et 7 juillet. La première matinée est d’emblée consacrée à la montée en ...
