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Intercommunalité - Page 35
Grand Paris : la nouvelle donne de la politique du logement
La Fédération des offices publics de l'habitat a organisé le 20 juin une rencontre autour du rôle des offices publics de l'habitat au sein des établissements publics territoriaux du Grand Paris. L'occasion de faire le point sur la réorganisation de la compétence logement dans le cadre de la métropole du Grand Paris. Un vaste chantier...
Les collectivités locales en chiffres : le millésime 2017 est publié
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juin 2017 la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
Législatives : hécatombe annoncée pour les candidats issus des collectivités territoriales
L’ancienne secrétaire d’Etat Estelle Grelier et le patron de l’Union Sociale pour l’Habitat Jean-Louis Dumont ne passent pas la barre du second tour. Le président de l’Assemblée des communautés de France Charles-Eric Lemaignen est en difficulté. Son collègue de l’Association des petites villes de France Olivier Dussopt va, lui ...
Gens du voyage : pourquoi ça va (encore) coincer lors des grands passages 2017
Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes.
Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités
Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Politique de la ville : les professionnels jugent la nouvelle tutelle intercommunale
En panne ou bien avancé, le transfert de la politique de la ville aux intercommunalités recoupe des réalités différentes en fonction des territoires et des élus. C'est ce qui ressort des débats issus des journées nationales de l'Inter-réseau du développement social urbain organisées les 18 et 19 mai dernier à Marseille.
Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
