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Fiscalité locale / Intercommunalité

Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale

Publié le 12/07/2017 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, Régions

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D.R.
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.

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La communauté urbaine du Grand Reims est le fruit d’une des plus grosses fusions d’EPCI effectuées au 1er janvier 2017. Elle est née du regroupement de 8 communautés de communes et d’une communauté d’agglomération, soit 143 communes, ce qui en fait l’une des plus grandes intercommunalités de France.

Ces EPCI avaient des régimes fiscaux et des taux pour la fiscalité des ménages très différents. Afin que les impôts des habitants ne soient pas impactés à la hausse ou à la baisse, selon la communauté de communes où ils résident, il a donc été décidé de mettre en place un pacte de neutralisation fiscale. « La loi prévoyait la possibilité de lisser les taux sur 12 ans maximum, mais cela n’était pas envisageable, car pour certains territoires, le taux aurait ...

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