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Intercommunalité - Page 28
Pour en finir avec la démocratie d’arrangement…
Le 5 avril, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à supprimer l'élection des conseillers métropolitains en 2020 au scrutin direct. Cultivant l’ambigüité sémantique et des arguties d’ordre constitutionnel discutables, le débat mérite d’être précisé et repositionné sur le terrain de la démocratie ...
Jean-Louis Borloo appelle au « big-bang » de la politique de la ville
A l’occasion des journées nationales de France urbaine, Jean-Louis Borloo, a présenté le 6 avril à Dijon les grandes lignes de son « plan de bataille » pour les quartiers en difficultés. L'ancien ministre, dont le souffle politique semble redonner de l'espoir aux maires de banlieue, appelle à un changement de méthode et demande un ...
Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine
Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...
Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !
Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre ...
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles
Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales. Zoom sur la façon d’associer les citoyens à ce grand chambardement local.
Quel rôle pour les intercommunalités dans le pilotage de la politique de la ville ?
Dans son enquête annuelle, l’inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) s’est penchée sur la montée en responsabilité des intercommunalités dans la gestion de la Politique de la Ville. Trois enjeux forts ressortent de ce bilan : la nécessité pour l’intercommunalité de trouver sa légitimité, de ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Bibliothèques et intercommunalité : ce que révèle l’observation des professionnels
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) s’est dotée en 2007 d’une commission dédiée pour étudier le fait intercommunal. Cette dernière vient de livrer sa nouvelle enquête, fin février, au moment même où le rapport “Orsenna” préconise le développement des réseaux intercommunaux de bibliothèques.
