- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 19
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale
Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Fermetures d’écoles rurales : quand Emmanuel Macron jette de l’huile sur le feu
Dans un village des Vosges, les récentes déclarations du président du la République annonçant qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes sans l'aval du maire ont ravivé l’espoir de parents d’élèves, arc-boutés contre la décision de fermeture de leur école. Dotée de la compétence scolaire, la communauté de communes dont ils ...
Bibliothèques : pourquoi les réseaux ne menacent pas les départements
Sous l’effet de la loi NOTRe, les réseaux intercommunaux de bibliothèques se sont recomposés. Avec des configurations qui obligent souvent les départements à revoir leur positionnement en matière de lecture publique. Mais l’Association des bibliothécaires de France écarte l'hypothèse d'une concurrence entre les deux échelons.
Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.
Contribution au redressement des finances publiques
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet de consultants en finances locales Exfilo qui dévoile quelques effets pervers de la réforme de la dotation d'intercommunalité sur la ...
« L’intercommunalité est en train de devenir un machin, comme l’Europe »
Pour la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, le Grand débat a montré que les citoyens se raccrochaient à la commune « comme la bernique à son rocher ».
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires
