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Décentralisation

« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »

Publié le 17/07/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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D.R.
Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.

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Comment jugez-vous le texte « Engagement et proximité », présenté ce 17 juillet 2019 en conseil des ministres ?

Contraint et forcé, le Président de la République a dû redécouvrir l’importance des maires. Son projet de loi est un copié-collé des travaux du Sénat sur l’évolution des périmètres intercommunaux et les conditions d’exercice des mandats. C’est frustrant, car on a clairement perdu deux ans. Je songe, en particulier, au dispositif retenu pour l’eau et l’assainissement qui était déjà intégré dans une proposition de loi sénatoriale votée par le Sénat en février 2017. Mais le texte « Engagement et proximité » est le dernier véhicule législatif pour les maires avant les municipales des 15 et 22 mars 2019. Nous n’allons donc pas, au Sénat, jouer aux apprentis sorciers en élargissant à ...

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