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Intercommunalité - Page 15
Engagement et proximité : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le rapporteur du projet de loi Bruno Questel parie sur un accord avec les sénateurs en commission mixte paritaire aux alentours du 10 décembre.
Jacqueline Gourault : « Arrêtons d’accuser l’intercommunalité »
Alors que l'examen parlementaire du projet de loi "Engagement et proximité" se dirige vers une CMP, interview de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, dans son bureau reconstitué au Congrès des maires, pour évoquer les sujets qui fâchent, entre gouvernement et maires.
Richard Ferrand : « Emmanuel Macron est en même temps girondin et jacobin »
Au lendemain de l’allocution présidentielle devant le congrès des maires, le patron (LREM) de l’Assemblée nationale parie sur un accord avec le Sénat sur le projet de loi « Engagement et proximité ». Le grand élu breton en profite pour prôner une « France à la carte ».
Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat
Les représentants de l’Association des maires de France, le 19 novembre 2019, ont repris les critiques de Gérard Larcher contre la version de la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi « Engagement et proximité ». Le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu a, malgré tout, cherché un terrain ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge
A la veille du congrès des maires, le président du Sénat dit tout le mal que lui inspire la version du texte « Engagement et proximité » sortie de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire : le champ de compétence des intercommunalités, mais aussi l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour favoriser ...
Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales
Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.
Intercommunalité : confusion à tous les étages
Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.
Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait ...
Les intercos cajolées par le gouvernement
Le 30ème congrès de l'Assemblée des communautés de France a été l'occasion pour le Premier ministre, Edouard Philippe, de rassurer les élus intercommunaux sur l'impact du projet de loi Engagement et proximité actuellement en discussion au Parlement.
La démocratie participative à la sauce intercommunale
La participation citoyenne enrichit les politiques publiques et crée du lien entre les administrés et l’échelle intercommunale, ce qu’ils maîtrisent tous encore trop peu. Des outils innovants les aide à mener à bien une concertation et de mieux en appréhender les enjeux. Réaliser un diagnostic permet de juger de la pertinence de la ...
