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Intercommunalité - Page 15
Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
Un décret, pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique, concerne l'organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
« On peut investir 700 millions par an sans augmenter notre dette, c’est ça le modèle lyonnais »
Olivier Nys, le directeur général des services du Grand Lyon défend le bilan de la métropole cinq ans après sa création : de finances saines, une chaîne plus complète de politiques publiques. Il identifie aussi les nouveaux défis auxquels elle doit faire face et évalue la fertilité du modèle.
Culture : « la cohésion peut aussi naître de la diversité territoriale »
Professeur des universités à Bordeaux, François Pouthier analyse pour la Gazette en quoi l'éducation artistique et culturelle pourrait apporter un nouveau souffle aux politiques culturelles. Une conviction forgée à la lumière de 16 projets intercommunaux en Nouvelle Aquitaine, où s'esquisse une nouvelle approche de la notion de territoire.
Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...
L’intercommunalité comme unique employeur : une organisation d’avenir ?
Mathieu Chartron, ancien directeur général des services, est directeur et fondateur du cabinet Agora, et conseille désormais les collectivités en matière de mutualisation et d’organisation. Il explique à la Gazette ce que pourrait apporter à un territoire et à ses agents une gestion mutualisée.
« Le village d’antan n’existe plus, il est au cimetière ! »
De quels maux les campagnes souffrent-elles ? Fin observateur des politiques publiques menées en faveur de la ruralité, Yves Krattinger, président (PS) du conseil départemental de la Haute-Saône, développe, dans son dernier ouvrage, onze remèdes à leur administrer.
Le petit Paris
Les prochaines élections municipales le démontrent : la métropole du Grand Paris peine à faire son trou dans le paysage. Elle n’a pourtant jamais été aussi indispensable pour réduire les inégalités territoriales, doper l’économie française de l’après-Brexit et lutter contre la pollution.
Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
La loi « Engagement et proximité » promulguée
Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.
