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Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais aussi la complexité du dispositif ! … Décryptage.
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Les droits de LOM
En parallèle à l’objectif de couvrir intégralement le territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021, la loi d’orientation des mobilités (LOM) affiche celui de favoriser l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, selon le principe de subsidiarité et en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions.
Ainsi, le but de supprimer les zones blanches de la mobilité s’appuie non seulement sur le renforcement du rôle des AOM actuelles (métropoles, les communautés urbaines et d’agglomération ainsi que la métropole ...
