La territoriale a vécu en une période très courte un enchaînement de réformes : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 19 décembre 2013), la loi relative à la délimitation des régions avec la création de grandes régions métropolitaines (du 16 janvier 2015), la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle (16 mars 2015) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe du 7 août 2015).
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Gazette des Communes
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