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Institutions et services publics - Page 927
Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...
« Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène vient de publier « En finir avec les idées fausses sur la laïcité » (éd. de l'Atelier). L'occasion de recueillir son avis sur le projet de loi contre les séparatismes, dont la présentation prochaine en conseil des ministres ravive le débat sur la "laïcité à la ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
La tarification ébranlée par la baisse des recettes
Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale.
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.
Sécurité privée : vers un encadrement renforcé
La proposition de loi « Sécurité globale » adoptée par l’Assemblée nationale prévoit une série de dispositions destinées à mieux encadrer la sécurité privée et à lui confier de nouvelles prérogatives. Des mesures qui s’inscrivent dans la droite ligne du Livre blanc sur la sécurité intérieure paru en novembre, qui préconisait ...
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Trophées : l’ingénierie territoriale n’est pas confinée
Malgré une année électorale compliquée, de nombreuses collectivités ont candidaté aux Trophées de l’ingénierie territoriale. Neuf lauréats ont été primés, mais privés d’une remise officielle sur le Salon des maires et des collectivités locales.
Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020
Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.
Un document qui n’existe pas est-il communicable ?
Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.
Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
Un décret du 30 novembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre ...
