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[Opinion] Finances locales

Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines

Publié le 12/03/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Billets finances, France

Michel-BOUVIER
VV/Hanslucas.com
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une reformulation de la gouvernance publique". Il réclame de donner un nouvel élan à la décentralisation en commençant par le dossier des finances locales.

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Michel Bouvier

Professeur des universités et président de Fondafip

La résolution de l’Assemblée générale du 10 décembre 2020 de l’Association des Maires de France est on ne peut plus claire en ce qui concerne l’autonomie fiscale locale. Pour l’AMF, « le long processus d’érosion de la fiscalité locale et de recentralisation de nos ressources se poursuit, avec la disparition annoncée des impôts économiques, après celle de la taxe d’habitation, et la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. C’est la fin programmée de notre autonomie financière et fiscale ».

On peut être surpris de ce constat dans la mesure où la Constitution française pose en principes la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Aussi qu’en est-il donc réellement ? Est-on en présence du énième différend entre l’État ...

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