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Grand Paris

Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris

Publié le 11/03/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu experts finances, France

DALLIER-PH
VV/LA GAZETTE
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.

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Grand Paris : un débat capital

Un pavé dans la mare. En avril, 2009, le tonitruant sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier voulait fondre les départements et les intercommunalités de la petite couronne au sein d’une super-métropole du Grand Paris.

A défaut d’avoir pu bâtir la collectivité la plus puissante de France lors de l’examen de la réforme territoriale, il reprend son bâton de pèlerin.
Avec son collègue LREM de l’Isère, Patrick Rambaud, il vient de rendre un nouveau rapport sur le Grand Paris dans le cadre de la délégation à la décentralisation de la Haute Assemblée, présidée par Françoise Gatel (UDI).

Des écarts de richesse fiscale de 1 à 11

L’occasion, pour lui, de dresser un sombre tableau des évolutions institutionnelles de ces dix dernières années. « La ségrégation territoriale s’est encore aggravée. Ni le lancement du projet de transport du Grand Paris Express et des projets d’urbanisme qui lui sont liés, ni la création de la métropole ou le renforcement des dispositifs de péréquation pour le bloc communal (FPIC, DSU et FSRIF ) n’ont permis d’inverser cette tendance lourde », juge Philippe Dallier en compagnie de son collègue Didier Rambaud.

Pour preuve, les écarts de richesse fiscale entre les établissements publics territoriaux de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) varient de 1 à 11.

Philippe Dallier et Didier Rambaud qualifient de « cauchemar légistique » la création de la métropole du Grand Paris. Pour sortir par le haut de cet imbroglio institutionalo-financier, ils proposent une méthode : asseoir une nouvelle organisation sur le triptyque périmètre/moyen/compétence. Ils rappellent les différents scénarios de réforme sur la table :

  • Le remplacement de la MGP par un syndicat ou un pôle métropolitain ;
  • Le maintien du millefeuille actuel ;
  • La transformation des EPT en échelon déconcentrés de la métropole ;
  • La fusion des départements et des établissements publics territoriaux au sein de la métropole ;
  • Le transfert de la MGP à la région, assorti éventuellement d’une transformation des départements en échelons déconcentrés de la région.

En attendant 2022

A ce stade, Philippe Dallier et Didier Rambaud se gardent de trancher, pointant simplement les avantages et les inconvénients de chaque option. Ils proposent, en revanche, un calendrier. Sans espoir pour cette mandature, ils prônent l’adoption d’un texte immédiatement après la présidentielle de 2022, au plus tard en 2023. Un calendrier dicté par le mécano financier.

« En 2023 se reposera la question du financement des EPT, puisque la reconduction du reversement par la MGP d’une partie des recettes de CFE et CVAE, adoptée en loi de finances pour 2021, arrivera à son terme. S’ouvrirait alors une période transitoire, entre 2023 et 2026, pour laquelle il faudra réfléchir à un mécanisme de financement transitoire des EPT avant la mise en oeuvre du nouveau modèle de gouvernance en 2026 (élections municipales) ou 2027 (élections départementales et régionales) en fonction de la solution retenue », préconisent Philippe Dallier et Didier Rambaud.

Un agenda que partagent la plupart des élus locaux. « La situation actuelle n’est pas satisfaisante et ne peut perdurer », soulignent les rapporteurs Dallier et Rambaud. Il est temps, à leurs yeux, de sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.

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Grand Paris : un débat capital

Sommaire du dossier

  1. Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
  2. Grand Paris : réforme improbable, statu quo impossible
  3. Grand Paris express : les immenses enjeux qui attendent les quartiers des gares
  4. Métropole or not métropole ?
  5. Grand Paris : les départements sauvent leur peau
  6. Les mégas-projets du Grand Paris
  7. Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
  8. Grand Paris : les principaux acteurs du projet
  9. Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
  10. Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
  11. Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
  12. Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
  13. Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
  14. Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
  15. [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
  16. Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
  17. Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
  18. Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
  19. Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
  20. Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
  21. Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
  22. Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
  23. « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
  24. Grand Paris : le blues des DGS
  25. Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
  26. [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
  27. Grand Paris culturel : «un défi démocratique à relever»
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