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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 924

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
Europe 13/11/2020

Les territoires frontaliers s’unissent face à la crise

Elus et collectivités sont appelés à joindre la nouvelle « Alliance européenne pour les territoires transfrontaliers », qui plaide pour davantage de ressources et de pouvoirs aux autorités locales.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Veille finances 13/11/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 novembre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
Fiscalité 13/11/2020

Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise

Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.

Election - Thématique
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1 Elections 13/11/2020

En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021

Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

panier ressources 2
Copyright : Pixlr
Billet 13/11/2020

Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021

Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.

teletravail2
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[édito] Télétravail 13/11/2020

L’exception et la règle

Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 13/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

palmares-podium-victoire-une
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Marchés publics 13/11/2020

Ces entreprises championnes de la commande publique

On connaît tout ou presque des pratiques d’achat des collectivités. On en sait beaucoup moins sur les entreprises à qui sont attribués leurs marchés publics. Grâce aux données de la société Vecteur plus, « La Gazette » explore cet univers.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
Arret de maladie
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CORONAVIRUS 12/11/2020

Ces collectivités qui suspendent le jour de carence

Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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