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Institutions et services publics - Page 924
Bruno Parent : « Le plan de relance est une opportunité pour les collectivités »
Bruno Parent, secrétaire général du Plan de relance explique en exclusivité au Club Finances les modalités d'application et de territorialisation du plan France Relance doté de 100 milliards d'euros. Il assure que l’avantage sera donné aux projets d’investissement qui cocheront le plus de cases et non pas au plus gros. Mais il faudra ...
Vers une nouvelle suspension du jour de carence ?
Cela faisait plusieurs mois que syndicats, employeurs et DRH de la territoriale faisaient part de leur incompréhension vis-à-vis de la réticence du gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence. Ce dernier vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 en ce sens pour les agents atteints de la Covid-19.
Fonds structurels européens : le cadre se précise, pas la disponibilité des fonds
On sait désormais comment les fonds structurels 2021-2027 seront alloués. L’Europe a annoncé un accord sur le dispositif général. Mais la grande question est de savoir si l’argent sera disponible.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Cyberattaques : un guide pour se préparer au pire et savoir réagir
La banque des territoires a mis en ligne un guide à destination des collectivités locales afin de les sensibiliser aux différents risques, bugs, pannes ou attaques auxquelles elles peuvent être confrontées, et leur donner des pistes pour avoir les bons réflexes le jour J.
Production de logements : les maires grands oubliés du gouvernement
Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l'accession à la propriété, revient sur la baisse de la construction de logements. Selon lui, l'affaiblissement économique des communes explique en grande partie leur réticence à autoriser le développement de nouveaux projets. Il pointe l'indifférence ...
Fermeture de trésorerie : « personne n’est prêt à Belle-ile-en Mer »
La communication gouvernementale accompagnant la réforme n’a pas persuadé les élus locaux. Partout en France, ils continuent à lutter et à manifestent contre la fermeture programmée de leur trésorerie. Illustration à Belle-Ile-en Mer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La 5G s’allume, certaines villes continuent la concertation
Les trois principaux opérateurs ont débuté l'exploitation commerciale de la 5G dans plusieurs métropoles. A Lille, Rennes ou Nantes notamment, le déploiement est retardé en attendant les résultats du dialogue lancé par les municipalités.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
