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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février

Publié le 05/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 8 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Mardi 9 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Urbanisme – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS) (Dossier législatif)
    • MNA – Débat sur les mineurs non accompagnés
    • Grand Paris – Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris

Mercredi 10 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Energie – Audition de Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Crise sanitaire – Débat sur le rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
    • Données personnelles – Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays »

Jeudi 11 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Avis sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)
  • En délégation aux outre-mer :
    • Ville – Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Violences – Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités

Vendredi 12 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

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