Lundi 8 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
Mardi 9 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elections – Discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Au Sénat :
- En séance publique :
- Urbanisme – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS) (Dossier législatif)
- MNA – Débat sur les mineurs non accompagnés
-
Grand Paris – Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris
Mercredi 10 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elections – Discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Energie – Audition de Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Débat sur le rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Données personnelles – Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays »
Jeudi 11 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Avis sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Dossier législatif)
- En délégation aux outre-mer :
- Ville – Audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
Au Sénat :
- En délégation aux droits des femmes :
- Violences – Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités
Vendredi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
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