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Elections

Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote

Publié le 05/02/2021 • Par Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : France, TO parus au JO

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Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification des scrutins concomitants. Il contient également des adaptations spécifiques aux élections départementales et régionales prévues en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification du vote lorsque deux scrutins se tiennent le même jour. L’objectif est de simplifier l’organisation logistique de ces « scrutins concomitants », en supprimant l’obligation de dédoubler les bureaux de vote.

Désormais, et donc dès les scrutins départementaux et régionaux prévus en juin prochain, une même personne pourra assurer « les fonctions de président et de secrétaire de deux bureaux de vote prévus pour des scrutins simultanés et situés dans une même salle ».

Dans les communes équipées de machines à voter, les deux scrutins pourront être organisés sur la même machine et l’ensemble des membres du bureau pourra être commun aux deux élections.

Les règles de désignation des assesseurs sont également modifiées, afin de limiter la présence des personnes âgées dans les bureaux de vote. Il est ainsi carrément procédé à une inversion de la règle. En l’absence d’assesseur, c’est désormais l’électeur le plus jeune qui sera désigné, et non plus le plus âgé. Une mesure prise dans « le contexte de l’épidémie de covid où les personnes âgées sont plus vulnérables » précise dans un communiqué de presse le ministère de l’Intérieur.

Des mesures pour 2021

Il prévoit aussi de nouvelles mesures spécifiques aux scrutins départementaux et régionaux prévus en 2021, afin d’anticiper les difficultés logistiques susceptibles d’apparaître dans l’entre-deux-tours du double scrutin.

Les documents de propagande pour le 2nd tour devront ainsi être remis au plus tard le mardi à 18 heures. De même, le délai de dépôt des candidatures pour le 2nd tour courra jusqu’au lundi à 18 heures.

Des précisions pour les élections en Alsace

Ce décret précise également l’application du code électoral à la Collectivité européenne d’Alsace, sorte de super-département né le 1er janvier 2021. La référence au mot « département » dans le code électoral s’entendra désormais pour la Collectivité européenne d’Alsace dans son ensemble.

De plus, dans l’hypothèse où des cantons seraient créés sur un territoire relevant à la fois du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les conseillers d’Alsace seront appelés « conseiller d’Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l’élection des députés » ou « conseiller d’Alsace élu dans un canton dont le bureau centralisateur est situé dans le département de l’élection des sénateurs » au lieu de « conseiller départemental ».

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