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Institutions et services publics - Page 918
Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020
Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...
Services civiques : une main d’œuvre précarisée
Payés 580 euros par mois, ne côtisant pas pour le chômage, ils sont près de 82 000 jeunes à exercer en service civique... dont 36 % dans les services publics, où ils sont bien trop indispensables, selon un épisode de « Cash investigation » diffusé jeudi 10 décembre 2020 sur France 2.
L’annus horribilis des maires
Gestion bureaucratique de la crise sanitaire, mise sous tutelle des finances locales, abstention-record aux municipales... : dans une résolution générale adoptée le 10 décembre, l'AMF tire un sombre bilan de l'année 2020.
Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre
A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Les commerces de village prennent vie grâce à la société foncière Villages vivants
La société foncière Villages vivants attire, sur des territoires en déprise, des investisseurs immobiliers pour créer des activités commerciales dans les villages. Elle permet aux porteurs de projets d'être allégés des coûts liés au local commercial, avec une ingénierie, l’achat des murs et le financement de la rénovation, contre un ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Bonnes nouvelles des collectivités locales »
Luc Chaperon, DGS du conseil départemental du Loiret, voit trois raisons de ne pas désespérer de l'année 2020, sa pandémie, ses confinements...
Virus ou recentralisation fiscale : qui pénalisera vraiment l’investissement ?
Retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur l’étude de la Banque des territoires brandie par l’Association des maires de France pour prouver son incapacité à participer au plan de relance. Mais les chiffres sont à double tranchant.
La fin d’un cycle
Disparu début décembre, l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, avait posé les fondements des lois de décentralisation que signera Gaston Defferre au début des années 1980. Lois qui, depuis deux quinquennats, ont été mises à mal ce qui ne cesse d'inquiéter les associations d'élus.
