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Institutions et services publics - Page 918
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) appelle les collectivités à renouer avec la vie culturelle. Elle estime que le ministère de la Culture ne doit pas gérer seul la crise et la déclinaison du plan de relance.
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
Apprentissage : les collectivités freinées dans leur élan
Au moment où le chômage des jeunes explose, la prime exceptionnelle aux employeurs territoriaux recrutant des apprentis, confirmée tardivement, risque d’avoir peu d’effets, dans un contexte de réforme chaotique du financement.
Les 10 propositions du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport
Lundi s’est tenu à Garges-lès-Gonesse le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport. Le 22 novembre dernier dans une tribune qu'ils ont adressée à « L'Equipe », plus de quatre-vingts responsables de clubs amateurs, champions, dirigeants sportifs et ...
Indemnité de maintien de rémunération de l’Inet : comment ça marche, ce que ça change
Une indemnité compensatrice est entrée en vigueur le 1er février pour combler la perte de salaire des agents fonctionnaires et contractuels déjà en poste qui rejoignent l'Inet. A quelles situations le CNFPT met-il ainsi fin ? Comment fonctionne cette aide ? Combien coûte-t-elle au CNFPT ? La Gazette fait le point.
L’impact financier de la crise sanitaire est encore à venir
L’orage de 2020 est passé mais les collectivités vont devoir rester prudentes car la crise pourrait impacter leurs finances jusqu’à la seconde partie de mandat. Experts et élus ont échangé sur les perspectives macroéconomiques et des cas concrets de bonnes pratiques, lors du 6ème forum des finances locales de La Gazette des communes ...
