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Institutions et services publics - Page 58
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Violences à l’école : un rapport accablant pour l’État
Le rapport de la commission d’enquête sur les violences à l’école met en lumière de graves défaillances de l’État dans la prévention et le contrôle. Il alerte notamment sur l’inefficacité des dispositifs de signalement et la faiblesse de leur coordination.
Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !
Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement financier particulièrement tendu pour les collectivités. Première partie sur trois de notre premier dossier estival.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche concours n°2
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables reste un pilier de la gestion budgétaire et comptable publique. Il est explicité dans la fiche "concours administratifs", accessible ici à tous nos abonnés
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Services publics et pouvoirs de police : le flou fou qui nous floue
Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?
L’insertion des travailleurs handicapés progresse
Les collectivités territoriales employaient 7,24% de travailleurs handicapés en 2024, bien au-dessus du seuil légal de 6%, constate le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans son bilan 2024. Les aides aux apprentis en situation de handicap sont en forte baisse.
Fonction publique : des effectifs en hausse dans les départements et les régions
Stabilité des effectifs communaux, mais croissance des effectifs dans les organismes intercommunaux, les départements et les régions, sont les tendances qui ressortent des derniers chiffres publiés par la DGAFP sur les effectifs de la fonction publique.
Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales
Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.
« Le droit de dérogation est un outil précieux, mais il doit rester une exception »
Alors que le gouvernement s'apprête à élargir le droit de dérogation des préfets, sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, Pierre-André Durand, préfet de l'Occitanie et à la tête de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur revient, dans un entretien pour "La Gazette", sur ...
