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Institutions et services publics

maison en ruine
Copyright : Aleksandr Lesik / Adobestock
Pouvoirs du maire 29/04/2020

Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points

La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Covid 19 29/04/2020

Déconfinement : les maires partagés après le plan présenté par Édouard Philippe

Le 28 avril, le Premier ministre a présenté devant les députés le plan de déconfinement envisagé par le gouvernement. Interrogés par le Courrier des maires, Arnaud Robinet, Denis Thuriot et Philippe Saurel ont trouvé le discours plutôt « rassurant » et « prudent » ; l’un de ces maires restant néanmoins « sur sa faim ». La ...

collecte-grandavignon-2
Copyright : grandavignon.fr
[Infographie] Coronavirus 29/04/2020

Déchets : comment les collectes sélectives se poursuivent malgré la crise

Pendant la crise du coronavirus, l'éco-organisme Citeo dresse un état des lieux réguliers de la gestion des déchets. Collectes, centre de tri..., l'entreprise recense l'activité en mode dégradé et constate que la plupart de ses adhérents essaient d'assurer le service même en mode dégradé.

edouard-philippe-assemblee-deconfinement
Copyright : Gouvernement
1 Crise sanitaire 28/04/2020

Un déconfinement à géométrie variable

Ecoles, transports, culture, vie quotidienne…. Alors que l’épidémie du Covid 19 montre des premiers signes de ralentissement, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril une stratégie nationale de déconfinement basée sur la circulation du virus, département par département, et une levée progressive des mesures de ...

Des cars scolaires
Copyright : A. Chanut / Tunach17 / Adobestock
Déconfinement  28/04/2020

Tous les bus scolaires ne reprendront pas le chemin de l’école le 11 mai

Un siège sur deux dans les bus scolaires mais pas de masques obligatoires pour les élèves de maternelle et des classes élémentaires le 11 mai. Seuls les collégiens devront en porter un et ce ne sera pas avant le 18 mal, date de la réouverture des collèges dans les départements où le virus circule peu.

12_09_18_paris_75_jean rene cazeneuve depute du gers
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
Coronavirus 28/04/2020

La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.

Capture(3)
Copyright : D.R.
Déconfinement 28/04/2020

Déconfinement : les départements où le virus circule le moins

Le déconfinement sera plus ou moins large en fonction de la situation dans les départements, a annoncé le Premier ministre. Si les indicateurs officiels ne sont pas encore connus, les chiffres hospitaliers donnent une idée des départements où le virus circule le moins.

Carte DGF
Copyright : Capture d'écran
Dotations 28/04/2020

[Carte interactive] La répartition de la DGF en 2020

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne des cartes interactives qui détaillent l’attribution en 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 28/04/2020

Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent

Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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