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Institutions et services publics - Page 504
La protection des chemins ruraux des communes est renforcée
Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.
Elections professionnelles : tous les agents publics peuvent-ils accéder au vote ?
La CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires dénoncent des problèmes dans le vote électronique empêchant des électeurs d’exercer leur droit de vote. Outre une saisine du Conseil d’Etat en référé pour le cas de services du ministère de l’Intérieur, ils appellent les agents à ne pas renoncer devant les difficultés éventuelles de ...
Transition en douceur à la direction des collectivités locales
Cheville ouvrière de la réforme territoriale, Cécile Raquin succède à Stanislas Bourron appelé à piloter l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Coupures d’électricité : les collectivités veulent être prévenues plus en avance
Alors que le gouvernement a envoyé aux préfets une circulaire sur le plan national de délestage électrique, les associations d'élus alertent sur les délais, jugés trop courts à leurs yeux pour organiser les éventuelles coupures électriques de cet hiver. Et demandent une alerte à 12h plutôt qu'à 17 h
Quiz concours – Le Conseil européen
Qu'est-ce que le Conseil européen, comment s'est-il constitué, qui en fait partie aujourd'hui et quel rôle joue-t-il ? Testez vos connaissances sur cet organe essentiel de l'Union européenne.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 2 : les organes européens
Quiz – Le Conseil des ministres de l’Union européenne
Pour vérifier et graver dans votre mémoire ce qu'il faut savoir sur le Conseil des ministres de l'Union européenne, en vue de votre concours (ou examen), répondez à notre quiz. Jouez sans modération.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 2 : les organes européens
En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite
Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.
Élections professionnelles : prise de pouls avant le passage à l’isoloir
Inquiétude ou confiance dans la participation des agents aux élections professionnelles, accompagnement et organisation du vote, rejet du vote électronique… En cette veille de scrutin, «La Gazette» prend le pouls des représentants syndicaux à Grigny et à Suresnes.
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Fibre : « La capacité du privé à investir a beaucoup augmenté » – David Elfassy
Alors que la construction du réseau fibre optique bat son plein, David Elfassy, PDG d’Altitude Infra, premier opérateur sur les réseaux télécoms publics, décrypte les relations avec les collectivités.
