Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause

Publié le 07/03/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Actu Santé Social, Actualité Club finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence santé social

migrants-SOSMediterranee — Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE

Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de cette association par les collectivités.

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CAA de Paris, 3 mars 2023, req. n°22PA04811.

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