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Institutions et services publics - Page 479
Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C »
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, zoom sur la participation des agents territoriaux de catégories A, B et C dans leurs commissions administratives paritaires.
Cannabis : le CESE se prononce pour une « légalisation encadrée »
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.
Services publics : la médiation fête ses cinquante ans
Dans un colloque organisé le 23 janvier, la Défenseure des droits a soufflé les cinquante bougies de la médiation. Vecteur d'amélioration des relations entre usagers et administration, la médiation doit encore se rénover pour plus de clarté.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »
Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) soient mieux régulées. "La Gazette" a demandé à son président, Alain Lambert, en quoi la mise en œuvre répétée de ces procédures ...
Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...
Le Drive Piéton, première conciergerie municipale des commerces de proximité
Les citoyens commandent chez les commerçants du centre-ville et récupèrent leurs achats dans une conciergerie, en dehors des heures d’ouverture des commerces.
Taux d’usure : un coup de frein à la course effrénée ?
Définis jusqu’ici tous les trois mois, les taux d’usure vont être, de manière temporaire, revus tous les mois. Cette décision acte une réalité largement décriée par les banques : en période de très forte volatilité des marchés, ce dispositif de sécurisation des emprunteurs est hors des clous. Reste à savoir si cette nouvelle ...
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Quiz concours – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques
Testez vos connaissances sur le contrôle budgétaire exercé par le Parlement ! Ce quiz est là pour vous aider à réviser cette matière, au programme de nombreux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
La Cour des Comptes, bras armé de la casse du service public ?
Dans un essai, deux magistrates de la Cour des Comptes pointent la responsabilité de leur institution dans les suppressions massives de lits dans les hôpitaux. Mordant.
