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Institutions et services publics

alerteattentat2
Copyright : D.R.
[OPINION] Sécurité 30/04/2018

« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »

Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...

apprentissage4-phovoir
Copyright : Phovoir
Emploi 27/04/2018

Formation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres

Présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme la formation professionnelle et l’apprentissage, va pouvoir être prochainement débattu à l’Assemblée. Des discussions qui risquent d’être houleuses tant les régions ont à cœur de défendre ...

Patrick Coroyer, président de l'ANDRHDT, directeur du département des ressources humaines Ville de Nantes et Nantes Métropole
Copyright : Jean Paul Teillet
Fonction publique territoriale 27/04/2018

PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT)

Le nouveau président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT), élu en janvier, souhaite que les retours d'expérience sur les métiers soient pris en compte dans le débat sur la fonction publique.

Doctor advising patient in hospital office
Copyright : Igor Stevanovic
Santé 27/04/2018

Déserts médicaux : la « task force » de médecins de Saône-et-Loire se met progressivement en place

Le conseil départemental de Saône-et-Loire a voté en septembre 2017 la création d'un centre de santé départemental pour lutter contre la désertification médicale. Sept mois plus tard, les premiers résultats sont visibles.

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Réglementation 27/04/2018

Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière

Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.

riviere
Copyright : Pixabay / crédit : bluesnap
1 [Opinion] Compétences 27/04/2018

Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…

Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans des termes cependant résolument différents de ceux de l'Assemblée nationale. Ce faisant le Parlement entend revenir sur le compromis ...

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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 27/04/2018

Rapport Borloo : le satisfecit des élus de banlieue

Avec la remise du rapport de Jean-Louis Borloo, les élus de banlieue parlent d’un “plan du dernier espoir” et attendent désormais qu’Emmanuel Macron annonce des mesures concrètes le 22 mai.

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Copyright : k_yu - Adobe Stock
2 Billet 27/04/2018

Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.

Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
2 [ÉDITO] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 27/04/2018

Ouvrir ses chakras

Réduire la masse salariale, envisager des plans de départs volontaires, augmenter le nombre de contractuels et assouplir le statut… autant d'annonces, bien souvent à connotations d'abord politiques, qui alimentent le débat sur l'avenir de la fonction publique territoriale.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/04/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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