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Institutions et services publics

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Logement 13/04/2018

Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages

L'Association des maires de France a organisé le 12 avril une journée de réflexion sur le projet de loi Elan. Inquiétudes pour le financement du monde HLM, nécessité de retoucher la loi SRU : la journée a été l'occasion de faire passer quelques messages à la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale présente, la députée ...

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Agenda 13/04/2018

L’essentiel de la semaine du 9 au 15 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Agenda parlementaire 13/04/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 avril

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/04/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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1 Finances locales 13/04/2018

Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens

Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.

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Révision constitutionnelle 13/04/2018

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.

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Logement social 13/04/2018

Un plan logement de la Caisse des dépôts qui laisse les bailleurs sociaux dubitatifs

Les annonces récentes de la Caisse des dépôts visant à soutenir les organismes HLM apportent à l’établissement public de nouveaux outils pour fidéliser ses clients. Les professionnels du logement social, quant à eux, s’interrogent sur l’efficacité de ces mesures.

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1 [EDITO] Politique de la ville 13/04/2018

Banlieues : une occasion en or

Les maires de banlieue multiplient les coups de gueule contre l’insuffisance de l’Etat dans les quartiers prioritaires. Jean-Louis Borloo plaide en faveur d’un total changement de méthode et à un engagement sans faille des élus, appelés à signer le pacte de la cohésion urbaine et sociale, élaboré par France Urbaine et l’Association ...

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Billet 13/04/2018

Dotations : une carabistouille bien carabinée

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…

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Enquête 13/04/2018

Intercommunalité et sécurité : participez à notre enquête en ligne !

Cinq ans après une première édition, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) lance avec la Gazette une nouvelle enquête nationale sur les enjeux et les pratiques actuelles en matière de police intercommunale et de prévention de la délinquance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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