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Institutions et services publics - Page 476
Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...
Les « compliance officers », stratèges contre la corruption
Des postes de « compliance officers » sont créés petit à petit dans les collectivités afin de répondre aux obligations légales de déontologie.
Le spectacle vivant subventionné au bord du gouffre
Théâtres, salles de concert, orchestres, maisons d’opéra… beaucoup de structures ont dû tailler dans leur programmation pour limiter leur déroute financière. Une situation sans précédent, aux causes multiples et lourde de risques pour l’avenir des politiques culturelles.
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
En deux ans, le bloc communal réduit majoritairement sa capacité de désendettement
Important pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des communes s'améliore, certaines se sont particulièrement endettées.
Les comptes 2022 des collectivités retrouvent des couleurs…pastel
Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de ...
ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu
Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.
L’école en 2023, encore reflet des inégalités filles-garçons
Dans un rapport intitulé « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur », publié mercredi 8 mars 2023 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l’Education nationale présente une « photographie » des parcours des élèves selon leur genre qui ...
Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...
