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Institutions et services publics - Page 476
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
Recrutements : les centres de gestion bretons lancent une marque employeur régionale
Face à la crise de recrutement, les quatre centres de gestion de Bretagne lancent une marque employeur commune. Elle se décline avec un portail emploi territorial dédié aux collectivités de Bretagne et une opération de communication, pour « casser les idées reçues sur la fonction publique ».
« Accompagner les politiques publiques locales numériques est une urgence démocratique ! »
Le président de Villes internet, Mathieu Vidal, et Emmanuel Eveno, président du jury, rappellent dans cette tribune le rôle joué par l'association dans l’élaboration et le pilotage des politiques publiques numériques des collectivités, mais aussi, loin de la promotion d'un numérique à tout va, du rôle de vigie endossé depuis ses ...
La veille juridique du Club finances de janvier 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La ruée vers l’Ouest
A l’heure du réchauffement climatique, le littoral atlantique attire comme un aimant. Conjugué au réveil des deux belles endormies, Nantes et Bordeaux, le phénomène provoque l'arrivée massive de nouvelles populations. Au risque de repousser les gens du cru loin de leur port d'attache.
L’Europe au chevet des régions touchées par la fuite des cerveaux
Face au déclin accéléré de la population en âge de travailler dans 82 régions européennes, dont 12 françaises, la Commission européenne propose un « mécanisme de valorisation de talents ».
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
