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Institutions et services publics - Page 476
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?
En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...
Ce maire qui part en croisade contre la bureaucratie
Dans un essai préfacé par David Lisnard, le premier magistrat LR de Saint-Raphaël s’en prend à la machine étatique. En bonne place dans le viseur de Frédéric Masquelier : les DREAL et les règles d’urbanisme. Saignant.
Solidarité à la source : RSA et Prime d’activité d’abord
Le colloque sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, qui s’est tenu mardi 13 décembre, a donné l’occasion au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, d’esquisser les contours et le calendrier de la future réforme de la « solidarité à la source ».
Mixité dans les métiers de l’éducation: la route est encore longue
Lors d’un atelier du Congrès annuel de l’Andev consacré à l’égalité des genres, l’attractivité des métiers de l’éducation a été posée, alors que la filière souffre d’un grave manque de mixité. Si l’égalité des genres est à la mode, les affichages politiques ne sont pas toujours suivis d’effet.
Bénévolat sportif : pour un passage à l’action, sans plus attendre
Groupes de réflexion, ateliers, consultations… Sur le terrain du bénévolat sportif, des voix s’élèvent face à la méthode gouvernementale destinée à «impulser une nouvelle dynamique», autour notamment d’une meilleure reconnaissance et d’une simplification de la vie administrative des clubs.
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
« Les policiers municipaux sont mal formés au tir »
Avec près de 2000 dossiers de policiers et de gendarmes nationaux à son actif, Maître Laurent-Franck Liénard a gagné le surnom d’ « Avocats des flics », titre de son dernier livre (Nouveau Monde eds). Invité d’honneur au salon des polices municipales du Grand-Ouest, organisé le 28 novembre dernier à Dinard, il a répondu aux ...
Guide comparatif des budgets communaux, à consulter sans modération
La Gazette et le club finances publient, en exclusivité, un panorama des finances locales, à travers l'analyse comparative des budgets communaux. Un travail considérable, réalisé sous l'impulsion du CIG de la Grande Couronne, par Yann Yvergniaux, responsable du service conseils en finances du CIG. Consultez le guide, et sa version ...
Numérique responsable : comment verdir les collectivités ?
L’association les Interconnectés a fait halte pour son intercoTour à Rouen, mardi 13 décembre. L’occasion de faire le point sur le numérique responsable et sur les ingrédients à réunir pour une transformation numérique réussie.
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Quand le numérique passe au vert
