Pourquoi l’alerte lancée par les maires qui souhaitent suspendre les autorisations d’urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse est-elle particulièrement importante ?
Ces maires posent la question de la légalité de projets de construction dans des zones qui font face à une disparition de l’eau, et non plus un risque.
La question qu’ils posent est nouvelle, vertigineuse, même s’il y a déjà eu des précédents, notamment des maires dans le Puy-de-Dôme et dans l’Hérault, qui alertaient sur l’accès à la ressource en eau. Aujourd’hui, le droit positif et la jurisprudence n’ont pas de réponse. Ici, nous ne sommes plus face à un risque, mais un état : aujourd’hui, il n’y a plus d’eau.
- Ces collectivités ...
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Gazette des Communes
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