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Institutions et services publics - Page 475
En chemin vers une densité désirable
Avec les débats autour du « zéro artificialisation nette », la question de la densité des villes et des projets revient sur le devant de la scène, alors même qu’elle a fait l’objet de nombreux débats et a eu mauvaise presse durant la crise du Covid. Va-t-on devoir construire plus dense ? Où construire cette densité ? Comment ...
Élections professionnelles : participation en berne et chassé-croisé des organisations syndicales
Déjà érodée en 2018, la participation aux élections professionnelles décroche de 6,1 points. La CFDT, premier syndicat français, se voit ravir sa deuxième place par FO dans la fonction publique, mais conserve sa position dans la territoriale.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Education : les élus locaux interpellent Pap Ndiaye
Coupures d’électricité, carte scolaire, école inclusive : la nouvelle instance de dialogue entre l’Education nationale et les collectivités a débattu, jeudi 15 décembre 2022, de sujets sensibles dans un cadre apaisé. Les élus locaux demeurent toutefois en attente de réponses concrètes à leurs préoccupations.
Elections professionnelles : consultez les résultats dans les collectivités
« La Gazette » a rassemblé, en une liste non exhaustive, les résultats aux élections professionnelles (CST; CAP A, B et C; CCP) qu'ont communiqué des villes, régions, départements, centres de gestion et des syndicats avant que ne tombe, lundi 12 décembre, dans la soirée, le résultat provisoire global pour les comités sociaux ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le coût de la panne
Quintessence de l’esprit bureaucratique, le plan de délestage mêle mesures ubuesques et injonctions contradictoires. Aux maires de se débrouiller lors des coupures électriques qui vont frapper leur commune.
Les agents travaillant le 1er mai ne seront finalement plus payés double
Introduit dans le code général de la fonction publique en mars 2022, le droit au doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai a été retiré par le gouvernement. Réactions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités appelées à déployer le plan « Club inclusif »
Le Comité paralympique et sportif français, en collaboration avec l’Etat, Paris 2024 et les fédérations françaises handisport (FFH) et sport adapté (FFSA), lance un vaste plan de formation et d’accompagnement des clubs ordinaires à l’accueil de pratiquants en situation de handicap. Un plan qui ne pourra se déployer sans la ...
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
