La transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique est l’une des nouveautés de l’année. Présentée comme une étape de plus dans la dématérialisation de la commande publique, elle a fait l’objet d’un décret, puis d’une consultation ouverte par Bercy pour permettre aux acheteurs publics de formuler leurs remarques et interrogations. Mais l’arrêté daté du 14 avril, censé apporter des précisions sur la mise en œuvre, semble au contraire poser plus de questions.
« Cette évolution est cohérente dans un contexte de généralisation de la dématérialisation, estime Mickaël Tessier, juriste en commande publique au département de la Vendée, mais ni le décret ni l’arrêté ne sont explicites sur les moyens à employer. » En effet, le texte précise uniquement que les exigences minimales des ...
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