Mardi 2 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Industrie – Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l’environnement »
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Fonction publique – Audition de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Administration – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, d’Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)
- Transports – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Climat – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »
- Réseaux – Discussion de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Mercredi 3 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites »
- Transports – Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives »
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Vie locale – Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Transparence – Communication de la mission d’information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts
- Finances – Examen des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Vie locale – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Fonction publique – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- En Commission des affaires économiques :
- Commerce – Présentation du rapport d’information sur le Quick commerce
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Budget – Table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte »
- Eau – Présentation du « Plan eau » par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaires.
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Energie – Examen des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- En Délégation aux droits des enfants :
- Enfance – Audition du docteur Nicole Bohic et de Jean Baptiste Frossard, Christophe Itier, membres de l’Inspection générale des affaires sociales, auteurs d’un rapport « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitante dans les crèches. »
- En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- Parité – Audition, ouverte à la presse, de Martine Filleul, sénatrice du Nord, et Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne, coauteures de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Energie – Examen de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
- Finances – Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques
- En Commission de la culture :
- Education – Examen du rapport et vote sur les recommandations de Cédric Vial, rapporteur de la mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH
- En Commission des lois :
- Normes – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Administration – Audition de Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- En Mission d’information sur la gestion durable de l’eau :
- Eau – Audition de Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs, Conseil économique, social et environnemental
Jeudi 4 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Transports – Discussion de la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
- Covid-19 – Discussion de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Transports – Discussion de la proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Finances – Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Réseaux – Présentation par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des principaux apports de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Audition d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
- En Mission d’information sur les finances locales :
- Finances locales – Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en œuvre du principe « qui décide paie » ? » avec Isabelle Dufau, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; William Tissandier, Conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ; Xavier Cabannes, professeur de droit public à l’Université Paris Cité.
- En Mission d’information sur la gestion durable de l’eau :
- Eau – Audition d’Hervé Paul, vice-président, Franco Novelli, adjoint au chef du département cycle de l’eau et Cyrielle Vandewalle, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Vendredi 5 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires »
Domaines juridiques
