Aménagement – Urbanisme :
- La suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos peut être expérimentée
- L’arrêté d’application du décret « sons amplifiés » de 2017 est publié
- Assainissement non collectif : une nouvelle expérimentation pour le traitement des eaux ménagères
- Aménagement sur le littoral : explications sur la prise en compte du SCoT
- Le poteau dont les câbles surplombent une piscine privée doit être déplacé
- Le juge face à un projet de fermeture de terrasse dans un centre ancien
Commande publique :
- Marché à bons de commande : un écart important entre le budget alloué et le montant maximum
- Commande publique : transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
- Contrats publics : le contenu de la notification de rejet
Contentieux :
Déchets :
Finances :
- Arrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement
- Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ?
- Quelles mesures pour stimuler plus efficacement les projets d’investissement des collectivités territoriales ?
- Les dispositifs de retombées fiscales des communes proches des centrales nucléaires seront-ils modifiés ?
Fonction publique :
- Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic
- Pas de prolongation illimitée de la suspension d’un agent
- Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
- Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non
Logement :
- JO2024 : précision de la réglementation applicable aux villages des médias et techniciens
- Révovation énergétique des logements : modalités du rehaussement temporaire du déficit foncier sur le revenu global
Mobilités :
- Peut-on abroger le transfert aux régions des compétences « transport aérien » et « transport ferroviaire » ?
- Aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité
- Pas de modulation du montant du forfait mobilités durables dans la FPT
Santé – Social :
- Jusqu’au 19 mai pour demander l’habilitation nationale à l’aide alimentaire
- Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?
- Logement social : le formulaire de demande tient compte des dernières évolutions
- Les objectifs 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi
- Revalorisation de diverses allocations à compter du 1er avril 2023
- Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »
Sécurité :
- Plusieurs villes expérimentent une phase jaune sur le feu piéton
- Comment faire en sorte que les collectivités respectent leur obligation de publier sur leur site internet des devis modèles des opérateurs funéraires ?
Vie locale :
- Elus locaux : le répertoire des formations est publié
- Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués des conseils municipaux
- Les élus exerçant une activité professionnelle peuvent-ils conclure des DSP ou bénéficier d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public ?
Domaines juridiques
