Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 473

Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale, présente les résultats 2022 de la banque.
Copyright : Yann Chérel Mariné / La Gazette
Activité bancaire 01/03/2023

Banque postale : résultats positifs et positionnement « à impact » vers les collectivités

La Banque postale a présenté mardi 28 février des résultats en progression, portés par le secteur de l'assurance. Mais la banque revendique sa place de "première prêteuse des collectivités" et met en avant ses offres vertes et à impact social positif.

AdobeStock_38871245
Copyright : ©philippe Devanne - Adobe Stock
Dette locale 01/03/2023

Hausse du taux du livret A : pas de panique ! 

Avec une croissance rapide du taux passant de 1 % à 3 % en un an, le livret A donne des inquiétudes aux collectivités. La Banque des Territoires rappelle que le profil des prêts peut être modifié pour lisser les effets des fluctuations du taux sur les remboursements.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Etat civil 01/03/2023

Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents

La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.

Contentieux 01/03/2023

Logements sociaux : le contrôle d’un arrêté préfectoral de constat de carence

Une commune n'ayant que partiellement rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté, prononcé sa carence et fixé à 300 % le taux de majoration du prélèvement prévu par l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation à compter du 1er ...

AdobeStock_56855227_quaximo
Copyright : quaximo / Adobe Stock
Aménagement 01/03/2023

Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi

L’observatoire créé par le PETR du cœur Entre-deux-Mers aide les communes à répertorier et à protéger leurs terres.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
Réforme des retraites 01/03/2023

Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT

Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon.

AIDE AUX VICTIMES 01/03/2023

Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Une loi publiée le 1er mars crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cependant, cette loi n'entre en vigueur qu'à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.Elle dispose que toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l'article 132-80 du code ...

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
Copyright : Marritch - Adobe stock
Elus locaux 01/03/2023

L’inexorable déclin des maires agriculteurs

Le nombre de maires-agriculteurs a atteint aux dernières élections municipales son plus bas niveau. En plein Salon de l'agriculture à Paris, La Gazette est partie à la rencontre de ces édiles pour comprendre les raisons de ce recul et les difficultés auxquelles ils font face.

colorful waving ukrainian flag on a euro money background
Copyright : luzitanija - stock.adobe.com
Guerre en Ukraine 28/02/2023

Protection, logement, accès aux droits : l’accueil des Ukrainiens sous la loupe de la Cour des comptes

Quelques jours après les premiers chiffres du ministère de l’Intérieur, la Cour des comptes publie le résultat d’un audit flash sur l’accueil et la prise en charge par l’Etat de quelques 115 000 déplacés ukrainiens, majoritairement des femmes et des enfants. Elle dresse un bilan plutôt positif, mais alerte sur la nécessité de ...

smart-city-cybersecurite-hack-une
Copyright : Tierney / Adobestock
Numérique 28/02/2023

Cybersécurité : les bonnes pratiques sur lesquelles il ne faut pas transiger

La sécurité informatique vous effraye ou vous n’y comprenez rien ? Voici quelques règles simples à mettre en œuvre pour mieux vous défendre, soit autant de barrières qui vont compliquer les actions des pirates.

Cet article fait partie du dossier :

La cybersécurité, l'affaire de tous
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement