La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport annuel dans lequel elle s’attaque aux politiques de décentralisation. Un chapitre est consacré aux politiques sociales, et les magistrats financiers se montrent critique des actions menées.
- La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Disparités territoriales
Pour la Cour des comptes, la première difficulté relève de la confusion autour des acteurs des politiques sociales et de leurs compétences. Si les départements sont les chefs de file de la politique, beaucoup d’autres acteurs agissent (ARS, CCAS, CAF, CNSA…), sans que les conseils départementaux ne puissent intervenir. Une « architecture institutionnelle complexe rend difficile le respect des principes de responsabilité et de transparence ...
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Sommaire du dossier
- La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
- La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
- La Cour des comptes tape dans la fourmilière des aides aux entreprises
- La Cour des comptes vante une nouvelle gouvernance pour l’école de demain
- Déchets : la Cour des comptes veut plus de prévention
- La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
- Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
- Décentralisation du social : la Cour des comptes prône une refonte des financements
- La prescription de la Cour des comptes au chevet de l’accès aux soins
Thèmes abordés
