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Institutions et services publics - Page 46
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quarante ans après, la loi « Montagne » a accouché d’une souris
La première loi « Montagne » a été adoptée en 1985, la seconde fêtera ses dix ans l’année prochaine. Une troisième mouture est attendue pour que soit vraiment prise en compte la différenciation territoriale.
Le projet européen Life dédié à la protection de la nature en sursis
Emblématique des programmes de subventions européennes, Life, qui soutient depuis 1992 des projets de protection de la nature et de la biodiversité, pourrait disparaitre dans le prochain budget européen. Ses défenseurs insistent sur le fait que cela doit rester l’une des priorités budgétaires.
Violences faites aux femmes : de nouvelles pistes pour intensifier le combat
Ce mardi 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes offre de la visibilité à une priorité éclipsée ces derniers mois. Aurore Bergé, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter une loi-cadre. À travers plusieurs leviers, les ...
Pour atteindre les objectifs du ZAN, le groupe SCET mise sur des stratégies foncières globales
Vers un modèle global et coopératif. Dans son nouveau livre blanc, le groupe Services Conseil Expertises et Territoires (SCET) formule plusieurs conseils pour concrétiser les démarches de sobriété foncière de la loi Zéro artificialisation nette.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
« Être loin de tout est vécu comme une humiliation » – Camille Bordenet
La mobilité, le recul des services publics et des commerces de centre-bourg, la désertification médicale, l’abstention… Autant de problématiques qui constituent la toile de fond de "Sous leurs pas les années", premier roman de Camille Bordenet, journaliste au Monde.
Après le rejet de la première partie du PLF à l’Assemblée nationale, la deuxième « mi-temps » débute au Sénat
Dans la nuit du vendredi 21 novembre, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026, renvoyant ainsi l'ensemble du texte au Sénat dans la copie initiale du gouvernement. Pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 24 novembre, "il y a toujours une majorité à l’Assemblée nationale pour ...
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Répliquer au « fonctionnaire bashing », c’est possible !
L'Unsa organisait, le 20 novembre, une conférence sur les attaques idéologiques et politiques contre la fonction publique, sur les moyens de la défendre, et indirectement sur la place des syndicats dans ce combat.
