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Institutions et services publics - Page 46
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Miroir aux alouettes
Les champs d’application de l’IA semblent infinis, à chaque fois plus bluffants. On parle là des campagnes médiatiques tendant à démontrer les immenses capacités des IA génératives. A l'épreuve, et dans un contexte professionnel, on est plus circonspect.
André Laignel-Françoise Gatel : la ruralité au centre des crispations budgétaires
La première Rencontre nationale des ruralités, organisée mardi 10 juin 2025 par l’Association des maires de France (AMF), a rapidement viré au duel verbal entre Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, et André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF. Derrière les constats partagés et les compliments de ...
Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet
Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (6)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis plus d'une décennie. Florilège. Quinzième volet (6).
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (5)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis plus d'une décennie. Florilège. Quinzième volet (5).
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »
Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.
Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale à revoir
La sénatrice de Paris, Antoinette Guhl, a déposé une proposition de loi pour réformer la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une nécessité, au regard des affaires récentes.
Les prometteuses commissions de mobilité inter-fonctions publiques
Les commissions de mobilité inter-fonctions publiques, qui facilitent les reconversions et les parcours professionnels d’agents touchés par des problèmes de santé, donnent des résultats.
