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Institutions et services publics - Page 43
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
UrbanVitaliz : « Un service public gratuit de conseil aux petites collectivités en déficit d’ingénierie »
UrbanVitaliz est un service public de conseil concernant le recyclage des friches s’adressant aux collectivités de moins de 20 000 habitants en déficit d’ingénierie. Il a été créé en 2021 par le Cerema, le ministère de la Transition écologique et la Direction interministérielle du numérique, indique Anouk Jeanneau, urbaniste ...
Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux
Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...
Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche concours n°1
Cette fiche de connaissances explicite la distinction essentielle entre déconcentration et décentralisation. Découvrez le sommaire et un extrait du document (à télécharger ici).
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Grève du 2 octobre : les syndicats de fonctionnaires remontés contre les projets qui s’accumulent
Les agents publics se mobiliseront-ils encore plus que lors de la journée du 18 septembre ? L'intersyndicale les appelle en tout cas à faire entendre leurs voix et exprimer leur mécontentement contre les prévisions pour la fonction publique.
L’administration pénitentiaire – Fiche concours n°6
Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Présentation.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen
Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Pour une police territoriale à la hauteur des enjeux de sécurité
Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de loi étendant les prérogatives des polices municipales. Il rappelle ses avancées et enjeux attendus.


