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Institutions et services publics - Page 43
« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »
Alors que la démocratie locale vacille sous les coups de la défiance, de l’incivisme et du désengagement citoyen, 66 maires réunis dans le réseau “Villages et Villes Citoyen(ne)s” lancent un appel, dans "La Gazette des communes", pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026.
Face aux tensions sur les finances locales, André Laignel menace de censurer le gouvernement
Le président du Comité des finances locales et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) qui présentait son pré-rapport sur la situation des finances locales 2024 prévient l'exécutif : en cas de nouvelles coupes, il demandera la censure du gouvernement « par tous les moyens » et en premier lieu « sur le ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Défaillances d’entreprises : les collectivités à l’affût des signaux faibles
Du repérage des signaux faibles à l’aide à la reprise, les collectivités ont développé des outils pour soutenir les entreprises en difficulté. Avec, en toile de fond, le respect du secret des affaires et des procédures judiciaires. Il faut agir le plus tôt possible. Au stade des procédures amiables, il est encore possible ...
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?
Lors de sa journée d’étude du 13 juin, l’association des DRH de grandes collectivités territoriales s’est interrogée sur le statut mais aussi sur le recours en augmentation des contractuels. A la question "à compétences égales, qui embaucher?", la réponse des adhérents n’est pas si tranchée.
Quelles sont les mesures mises en place pour améliorer la mobilité des seniors, notamment en zone rurale ?
Réponse du ministère chargé des Transports : En France, l'organisation des services de transport locaux se fait dans un cadre décentralisé : ce sont les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui sont compétentes pour mettre en place et exploiter les services de transport public et tout autre service de mobilité sur ...
5 pistes pour donner un second souffle aux concours
Pour remédier à la perte d’attractivité que connaissent les concours, plusieurs pistes de réflexion émergent notamment sur les modalités d’organisation de ces portes d’entrées à la fonction publique. Zoom sur cinq d’entre elles.
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Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
En Guyane, Manuel Valls renoue avec le serpent de mer de l’évolution statutaire
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls, en visite en Guyane du 14 au 18 juin, a accepté de reprendre le dialogue sur l’évolution statutaire du territoire. Depuis 2022, un consensus politique a été trouvé au niveau local en faveur d’une plus grande autonomie, mais ce projet peine à se concrétiser.
Zoom sur les délégations de service public multiservices
Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.
Baromètre AFL : Le bloc communal résiste, les départements et régions plongent
Même si elle n’apparaît que légèrement dégradée, la santé financière globale des collectivités masque une réalité contrastée, entre la résilience du bloc communal et les difficultés croissantes des départements et régions. Dans le baromètre 2024 que l’Agence France locale (AFL) vient de publier, un fossé sépare désormais ...
