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Institutions et services publics - Page 42
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention
Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).
Des conseils municipaux au bord de la crise de la nerf
Selon une enquête du politologue Martial Foucault pour l’AMF, les démissions de maire ne sont pas principalement dues aux agressions contre les élus ou à la bureaucratie, mais aux tensions qui règnent à l’intérieur des majorités communales.
Offensive de François Bayrou pour relancer l’aménagement du territoire
Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
Le Conseil constitutionnel saisi de la réforme du vote des personnes détenues
Le 18 juin, le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés de gauche sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Ce texte modifie les modalités selon lesquelles les détenus peuvent aller voter à différentes élections, notamment lors des prochaines municipales.
Débattre des temps de l’enfant, mais jusqu’à quel point ?
Alors que la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant débute vendredi 20 juin 2025 à Paris, se pose la question du périmètre sur lequel le gouvernement prendra en compte les propositions des 130 citoyens tirés au sort.
À Mayotte, l’IA au service de l’analyse démographique
Menée par deux entreprises et l’Insee, une étude a permis le recueil de données utiles à l’action publique pour les plus démunis.
Comment les Hauts-de-France prennent des risques pour sauver les sociétés
Innovante, la région des Hauts-de-France s’invite dans les procédures amiables pour asseoir ses aides aux entreprises. Avec ses interlocuteurs judiciaires, la collectivité décline un panel de soutiens auprès des sociétés en tension. Suite de notre dossier sur l'action des collectivités auprès des entreprises en difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
