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Institutions et services publics - Page 42
Prévoyance : « Les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs vont se multiplier »
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette première analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Ruralité : « La situation des jeunes femmes maires est un miroir grossissant des contraintes des élus »
Le géographe Achille Warnant a étudié les jeunes femmes maires en ruralité. Son étude publiée dans le cadre du dispositif « La Caravane des ruralités » est une photographie des moteurs et freins de ces élues. Entretien.
La souveraineté numérique, une ambition française contrariée, rappelle la Cour des comptes
Le Cour des comptes vient de publier, le 31 octobre, un nouveau rapport dédié à l’univers numérique. Dans ce document de 109 pages, les magistrats financiers formulent cinq recommandations qui s’adressent à l’administration centrale. Mais les collectivités locales sont également concernées.
Airbnb : entre manne économique et crise du logement, le grand écart des collectivités locales
Au-delà des métropoles au marché du logement surtendu, Airbnb peut être un atout économique pour les territoires, selon une étude de l'institut Terram. La plateforme contribue au développement du tourisme partout dans l’hexagone.
Cyclones : les DRH ultra-marins racontent leur vécu et celui de leurs agents territoriaux
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
La mairie de Trappes fait découvrir ses métiers aux élèves de la ville
Grâce à une convention avec l’association La Cordée, la municipalité de Trappes veut élargir l’horizon professionnel des jeunes de son territoire.
CC du pays de Landivisiau : quand la mobilité durable part en campagne
Deux expérimentations uniques sont menées par la SNCF, sur le territoire de la CC du pays de Landivisiau dans le Finistère, pour favoriser la mobilité durable en milieu rural.
