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Institutions et services publics - Page 42
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »
L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France ...
Elections professionnelles 2026 : le vote électronique est-il fiable ?
L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an ...
« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient dans La Gazette des communes une tribune pour défendre une proposition de loi pour prolonger l'expérimentation concernant l'encadrement des loyers. Ils y alertent sur le poids croissant des loyers dans le budget des ...
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Boris Melmoux-Eude : « On ne peut pas avoir de politique RH à la petite semaine »
Nommé en mai à la tête de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Boris Melmoux-Eude prend les rênes d’une institution qui célèbre ses 80 ans, mais doit faire face à de très lourds défis pour que la fonction publique conserve son rôle structurant dans la société.
Grève du 2 décembre : la lettre au père Noël des syndicats de la fonction publique
Plusieurs syndicats d'agents publics appellent à la grève ce mardi 2 décembre. Ils réclament, entre autres, au gouvernement de revaloriser le point d'indice et de créer des postes dans la fonction publique. Et ce, alors même que l'augmentation des effectifs est décriée.
Projet de loi de finances pour 2026 : les principales mesures intéressant les collectivités et les scénarios possibles
À l'instar de ses prédécesseurs, le projet de loi de finances pour 2026 détaille les mesures qui doivent remettre le déficit public en conformité avec les seuils européens. Appelées à contribuer à cet effort, les collectivités pourraient comme l'an dernier bénéficier de quelques allègements. Mais tout dépendra de la capacité du ...
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Etat, parlementaires et collectivités doivent maintenant se saisir du sujet »
Anne Genetet, députée (Renaissance) de la 11e circonscription des Français établis hors de France et ancienne ministre de l’Éducation nationale, souhaite voir les collectivités pleinement associées aux suites de la Convention citoyenne des temps de l’enfant, pour ne pas revivre l’échec de la réforme des rythmes scolaires de 2013.
