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Institutions et services publics - Page 39
Chute du gouvernement Bayrou : les collectivités dans le flou
La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN.. ...
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
Le Défenseur des droits – Fiche concours n°6
Révisez vos concours et examens professionnels de la fonction publique avec LaGazette.fr. Dans la famille "Institutions administratives", cette fiche est consacrée au Défenseur des droits. N'oubliez pas de tester vos connaissances avec le QCM correspondant.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
« Ne pas confondre jumelle et lorgnette »
Dans une tribune, Flavie Lepoutre Martin, chargée de développement territorial, rappelle que toute évaluation des politiques publiques nécessite, au préalable, de rappeler l’objectif que l’on s’est fixé et de s’interroger sur la pertinence des acteurs auditionnés. Or une stratégie de réduction budgétaire n’a jamais constitué ...
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.
Les régions et l’Etat lancent une nouvelle structure commune sur le numérique
L’association « Régions de France » et la ministre déléguée au numérique, Clara Chappaz ont lancé le premier conseil État-Régions du numérique. Cette nouvelle instance doit permettre un dialogue plus fluide entre les régions et les services de l’Etat en charge du numérique. Explications.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Les chiffres de la semaine] 3 jours de carence et 50 % de contractuels d’ici 2030
Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées pour la fonction publique ont commencé à alimenter les débats dans les médias en vue du budget pour 2026.
