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Institutions et services publics - Page 38
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme
S'il est une fiche du dossier "Droit de l'urbanisme" à apprendre par cœur, en vue de votre concours, c'est celle-ci !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz concours – L’élaboration du budget local
Comment se déroule l'élaboration du budget local ? Vérifiez rapidement vos connaissances sur cette procédure avec ce QCM, associé à une fiche de révision établie pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Loi montagne : les élus veulent du sur-mesure
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a, les 16 et 17 octobre 2025, au terme de son 41e Congrès aux Angles (Pyrénées Orientales), demandé au gouvernement de tenir enfin compte des spécificités des territoires de ses adhérents, comme le prévoient les textes.
Finances locales : l’élaboration du budget – Fiche concours n°3
L'élaboration et le vote du budget local sont strictement encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Présentation de la procédure.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Quiz – La justice politique
Testez vos connaissances sur la justice politique en France ! N'hésitez pas à reprendre la fiche de connaissances liée à ce questionnaire pour approfondir les réponses (et mieux les retenir).
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Lutte contre la délinquance : les priorités des coordonnateurs prévention-sécurité
La nouvelle Association nationale des coordonnateurs prévention de la délinquance et sécurité (ANC) tiendra sa première assemblée générale le 15 novembre à Montpellier (Hérault). Son président, Dominique Bion, et sa secrétaire, Sandrine Lahana, font le point sur les attentes de la profession et réclament la création d’un véritable ...
État des lieux des finances locales en 2025
Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la ...
Finances locales : les documents budgétaires – Fiche concours n°2
On distingue deux types de documents budgétaires : ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et les documents de constat, ce sont les comptes. Le point dans cette fiche de connaissances.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
