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Institutions et services publics - Page 38
« Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ? »
Alors que la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport la responsabilité des collectivités territoriales dans la hausse des dépenses publiques, Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, interroge, dans une tribune pour "La Gazette", la pertinence d'une telle lecture. Face à l’agrégation indistincte des chiffres, il appelle à ...
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
Municipales 2026 : les boomers tiennent-ils les clés du prochain scrutin local ?
Depuis le début de l'année 2025, plus de la moitié des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'INSEE. Mais toutes les communes ne sont pas égales devant ce phénomène et ce déséquilibre a un impact concret sur les programmes portés par les candidats aux élections municipales 2026.
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
[Le chiffre de la semaine] La croissance de la masse salariale limitée à 1,5 % maximum
Cette semaine, le gouvernement a précisé ses intentions et ses réflexions s'agissant de la masse salariale dans la fonction publique d’État et de l'évolution du point d'indice. Voici ce qu'il faut retenir.
Comment être écoresponsable au bureau ?
La Direction interministérielle de la transformation publique s’est intéressée aux gestes écoresponsables à mettre en place au bureau.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Orientation : les régions refusent d’être de simples exécutantes
Longtemps reléguées au second plan, les régions revendiquent un rôle central dans l’orientation scolaire. Tandis que le Plan avenir vante une gouvernance partagée, des points de tension demeurent entre l’Etat et Régions de France.
