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Institutions et services publics - Page 35
Agences menacées : levée de boucliers contre le Sénat
Présidents d’agences, élus locaux et acteurs institutionnels montent au front après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les agences d'État, présenté le 3 juillet. Face aux propositions de suppression ou de réinternalisation en administration centrale d’un certain nombre d’entre elles, ils défendent ...
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »
Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...
Saintes-Maries-de-la-Mer : le pèlerinage gitan, une encombrante relique
La capitale de la Camargue a bâti sa renommée sur la « procession à la mer » du 24 mai. Mais cette tradition quasi centenaire entraîne, désormais, de lourds préparatifs pour la mairie. Et divise les habitants, parfois hostiles.
Les intercommunalités au pied du mur à la veille des municipales
Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le scrutin de l’an prochain vienne consacrer un retour en arrière en matière d’organisation territoriale.
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
Feu vert pour la réforme des diplômes du travail social
Après d’ultimes remous, la Direction générale de la cohésion sociale a fait voter l’extension du socle commun des formations, notamment pour les métiers d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé.
