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Institutions et services publics - Page 35
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905
Depuis un décret du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un événement chaque 9 décembre, à l’occasion de la journée de la laïcité. De nombreuses actions lancées par les communes prennent vie dans les écoles primaires, avec, par exemple, des concours de dessins. Plusieurs collectivités ...
Énergie verte et patrimoine : deux mondes à réconcilier
Les sites protégés, monuments historiques et paysages remarquables, peuvent être une option pour que se développent des projets d’énergies renouvelables. La mise en place d’espaces de dialogue entre tous les acteurs et les habitants permet une meilleure acceptabilité des projets. Pour mener à bien ces projets complexes, il faut ...
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »
Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...
« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
Quiz – Connaissances statutaires (synthèse)
Testez vos connaissances statutaires sur la fonction publique, dans la perspective de votre concours ou examen professionnel. Etes-vous prêt ?
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
