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Institutions et services publics - Page 33
PLF 2026 : quels coûts, collectivité par collectivité ?
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,5 milliards d'euros selon André Laignel, président du Comité des finances locales. Mais collectivité par collectivité, la facture peut ...
Jusqu’à 60 départements en situation de grande difficulté financière
A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.
Congrès des maires 2025 : l’AMF réclame la liberté d’agir
Du 17 au 20 novembre, l’Association des maires de France (AMF) tiendra son congrès annuel, dans un contexte d'instabilité politique qui conduit les élus locaux à vouloir être identifiés comme des agents de solutions avec pouvoir d’agir.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Alain Blanchard : « Transformer la loi littoral en une loi des littoraux serait un symbole fort pour les Outre-mer »
Délégué général de l’Association nationale des élus des littoraux (Anel), Alain Blanchard revient sur l’évaluation, menée avec Interco'Outre-mer, de l’application de la loi littoral dans les territoires ultramarins. Avec à la clé un mot d’ordre : l’impérieuse nécessité de mieux considérer les spécificités locales.
La Gironde en déficit négocie un retour à l’équilibre sur 3 ans
Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
« Avec Service-public.gouv.fr, les démarches sont facilitées tant du côté des mairies que du côté des usagers »
Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Maine-et-Loire : les maisons des solidarités deviennent celles du département
Le département de Maine-et-Loire lance trois accueils des services sociaux qui offrent désormais des réponses aux usagers sur les autres politiques menées par la collectivité.
Les contrôles internes de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
