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Institutions et services publics - Page 32
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux
Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités
Si l’Agence française anticorruption constate une meilleure prise de conscience autour des risques d’atteinte à la probité chez les acteurs publics, elle pointe également des pistes d’amélioration pour les collectivités, vers lesquelles elle renforce l’outillage avec une sensibilisation spécifique.
La médiation dans la tourmente
Dans un jugement du 4 juillet, le tribunal administratif de Dijon a validé le refus d'un requérant de se désister, alors qu'un protocole transactionnel avait été signé et accepté. Pour les commentateurs, ce jugement est un mauvais signal pour les processus de médiation.
« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel ...
« Le consensus sur la culture doit rester une obligation morale »
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, vice-présidente du Sénat et membre de la commission « culture » du Sénat, Sylvie Robert fait partie des parlementaires spécialistes des politiques culturelles. L'élue bretonne livre à « La Gazette » sa vision du processus à engager pour sortir les politiques culturelles de leur crise actuelle.
L’émergence de l’IA dans les pratiques de travail – Fiche concours n°10
Un sujet dans l'air du temps ! Cette fiche de connaissances fait le point sur l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics. A réviser sans faute !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
À neuf mois des municipales, les maires conservent la confiance des Français
En vue d’accompagner la préparation des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France (AMF) a rendu publique, le 2 juillet, une étude réalisée par le Cevipof sur la perception que les Français ont de leurs maires, mais aussi de leur “cadre de vie et leur environnement institutionnel”.
