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Institutions et services publics - Page 32
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fonction publique : le quiz de la semaine
Que vous prépariez un concours de la fonction publique ou que vous soyez en poste, vous devez, chaque semaine, être à jour de l'actualité sur la fonction publique, territoriale en particulier. Pour vous aider à suivre tout en vous amusant (si, si), la Gazette vous propose de réviser les principaux faits d'actu à travers un quiz. Faites le ...
Décentralisation : irréductibles Gaulois
Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il annonce un grand acte de décentralisation. Un challenge dans une Nation aussi attaché à un Etat fort que la France.
Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l’intercommunalité
Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en ...
Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?
Les sociétés privées de sécurité occupent une place de plus en plus importante dans la lutte contre la délinquance. Cependant, il existe des limites à l’emploi de personnel issu d’entreprises privées. En particulier, la possibilité d’exercer sur la voie publique est soumise à des contraintes strictes. Le point avec notre juriste ...
Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes
Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?
Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat
La CNRACL n’est pas seule à voir ses finances scrutées de près : le système des retraites de l’Etat fait l’objet d’un rapport présenté le 24 septembre à l’Assemblée nationale. Son auteur, le député Charles de Courson, fait plusieurs préconisations de clarification des modalités de son financement. Il verrait aussi un ...
Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille
Un décret du 23 septembre a pour objectif d'accélérer et d'unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique ...
Eric Woerth : « Aucune loi de décentralisation n’a permis de faire des économies »
Plus d’un an après avoir remis son rapport à Emmanuel Macron, le député (Renaissance) Éric Woerth salue l’ambition affichée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’engager un nouvel acte de décentralisation. Il y voit le moment d’un « temps fort » pour répondre à la « crise de confiance » et esquisse plusieurs pistes ...
