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Institutions et services publics - Page 32
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services
Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet
Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
Transports : les agents de contrôle autorisés à porter des caméras-piétons
Plus de 11 000 agents de contrôle dans les transports publics peuvent désormais être équipés de caméras-piétons sur l’ensemble du territoire.
Guyane : un plan intercommunal adapté à l’habitat informel
La communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) déploie un plan intercommunal taillé pour la réalité guyanaise : traiter l’habitat indigne et l’habitat informel sans démolition massive. 78 secteurs identifiés, 22 sites prioritaires, avec des outils combinés (Opah, RHI, RHS) et une action coordonnée jusqu’en 2029.
Et si le vrai moteur des collectivités était la compétence ?
L’association des DRH des grandes collectivités et KPMG éditent un document posant la question : et si le véritable moteur du service public n’était ni la technologie, ni les budgets… mais la compétence des agents ?
