- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 32
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelles mesures sont prises pour garantir aux départements les ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La situation financière des départements fait l'objet d'un suivi particulier dans le cadre du dialogue sur les finances publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales.Comme vous le rappelez, les départements ont été confrontés en 2023 à une ...
Stratégie numérique : l’État est-il un éditeur de logiciels comme les autres ?
Alors que la "Suite territoriale", pilotée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et la DINUM (Direction interministérielle du numérique) doit être officiellement déployée au 1er janvier 2026, une partie de l'écosystème privé du ...
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
Et la lumière fut
Alors que le rapport 2025 sur l’état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
[Le chiffre de la semaine] 19% des offres d’emploi public publiées restent non pourvues
Le panorama de l’emploi territorial amène chiffres et questionnement sur l’état de l’emploi public et du recrutement. Il a été réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des centres de gestion.
Quoi de neuf concernant les licences des débits de boissons ?
Il s’agit d’un domaine très règlementé et technique. Pourtant, la réglementation des débits de boissons concerne un grand nombre de professionnels et de communes. Elle est parfois modifiée par petites touches, comme récemment à propos des brasseurs. Une nouveauté que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a souhaité signaler parmi ...
Intelligence artificielle : des fiches pratiques pour accompagner les services de ressources humaines
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié sur site trois fiches pratiques conçues comme des boites à outil afin d’accompagner les services RH du secteur public en matière d’IA.
