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Institutions et services publics - Page 2526
Sport professionnel : le rôle des collectivités en question
Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.
Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !
Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.
La simplification du droit poursuit son cours
Le projet de loi présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 27 novembre devrait favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures juridiques, simplifier certaines dispositions liées au régime de tutelles, mais également alléger certaines normes encadrant les actions des services déconcentrés et des ...
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
Les départements « grands frères » des communes sur les politiques de l’habitat
A l’occasion des 3ème Rencontre des départements et territoires acteurs de l’Habitat, organisées par le conseil général du Bas-Rhin les 29 et 30 novembre, Guy-Dominique Kennel, le président (UMP) du conseil général, revient sur dix ans d’implication des départements.
Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »
Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...
Elections municipales de mars 2014 : comptez-vous vous représenter ? Témoignages de maires
Se représenter ou pas aux élections municipales de mars 2014 ? Nous avons posé la question à des maires lors du Congrès des maires 2013, et sur les raisons qui motivaient cette décision.
En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?
La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.
Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »
Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...
Le Conseil national du numérique propose aux acteurs territoriaux le mode d’emploi d’une politique d’e-inclusion de tous les citoyens
Le rapport sur « l’inclusion dans une société numérique » commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économique numérique lui a été remis le 26 novembre 2013, lors du TRIP 2013, le colloque annuel de l’Avicca. Il encourage les aménageurs numériques à définir des politiques d’accompagnement de tous les publics ...
